FRANCE: SERVICES DE NETTOYAGE
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PROPRETE URBAINE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Bobigny
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PROPRETE URBAINE
Description: Prestation d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les
espaces publics de la ville de Bobigny Prestation de balayage et de lavage mécanique sur les espaces publics de la
Ville de Bobigny
Identifiant de la procédure: c9e12bd6-b937-44cb-87c9-7245554b8772
Identifiant interne: 23 F1 11 OA/OB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PROPRETE URBAINE Prestations d'enlèvement de graffiti,
d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les espaces publiques de la Ville de Bobigny
Description: Prestations d'enlèvement de graffiti, d'affiches sauvages et de nettoyage de divers ouvrages sur les
espaces publiques de la Ville de Bobigny
Identifiant interne: 23 F1 11 OA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances responsabilité
civile, professionnelle et décennale en cours de validité. Attestations d'assurances responsabilité civile et
professionnelle en cours de validité.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des prestations exécutées
au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution
des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de
conduite des prestations de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S'il s'appuie,
pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui
sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs
économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre. Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de
même nature, au cours de l'année, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans
la présente consultation sous réserve de leur mise à jour. Pour les sociétés candidates nouvellement créées.
Les sociétés candidates nouvellement créées se trouvant dans l'incapacité de produire, dans leur dossier de
candidature, les pièces requises dans le présent règlement de consultation sur plusieurs années peuvent justifier
de leurs capacités par tout autre moyen. Les entreprises nouvellement créées peuvent notamment produire le
ou les documents prouvant leur date de création et/ou une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de
formalité des entreprises pour justifier de leur existence.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (45 points) - N1 Chaque offre recevra
ainsi une note N1 (sur 45) obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par
les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront êtres rédigés en reprenant l'ordre et les titres de
ces thèmes. Moyens particuliers mis en uvre pour le marché (15 points) : - Moyens humains dédiés au chantier :
- Composition et CVs de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études, - Engagement relatif
aux effectifs minimum mobilisés suivant les différents types de chantier, - Modalité et pilotage des entreprises
par le mandataire en cas de groupement, suivi et encadrements des sous-traitants, - Mise en place d'astreinte ;
- Moyens matériels dédiés au chantier : - Type d'équipements selon les modes opératoires retenus ; - Moyens
matériels par type de travaux (Location de matériels en cas de besoin ou non) Méthodologie d'exécution des
travaux (30 points) : - Description des différentes étapes d'un chantier type et notamment, les différents points
d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis,
délai d'intervention pour les travaux urgents, délai de facturation, études d'exécution, dossier des ouvrages
exécutés, etc.) - Installation et organisation matérielle du chantier et des approvisionnements - Prise en compte
des contraintes ou complexité techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone
urbaine occupée, notamment les procédés d'exécution des interventions à proximité des réseaux, le maintien
des usages courants sur le site (accès riverain, activités commerciales, etc.), les modalités d'accès aux zones de
travaux, de protection des ouvrages existants - Présentation des outils de planning et de phasage pour chaque
chantier.
Critère:
Type: Qualité
Description: 4e critère : Insertion professionnelle (10 points) - N4 Performance en matière d'insertion
professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté
sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi.
Critère:
Type: Prix
Description: 2ème critère : Prix (35 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 20 points) : Somme
du DQE masqué Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué
correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne
publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU « Travaux d'entretien de voirie » et du BPU «
travaux investissement de voirie» (20 points). Il sera appliqué la remise commerciale proposée par le candidat
pour l'analyse de ce chantier type. N 2.1 = 20 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins
élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total
du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 15 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant
au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 15 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins
élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre
considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne «
Total du BPU »)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de
protection de l'environnement et de limitation des nuisances de chantier. - Politique générale - Respect de l'air -
Emissions sonores - Respect de l'insertion du chantier - Effluents de chantier - Gestion des déchets
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-13+02:00 17:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 17:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PROPRETE URBAINE Prestation de balayage et de lavage
mécanique sur les espaces publics de la Ville de Bobigny
Description: Prestation de balayage et de lavage mécanique sur les espaces publics de la Ville de Bobigny
Identifiant interne: 12 F1 11 OB
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des prestations exécutées
au cours des trois dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution
des prestations et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de
conduite des prestations de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S'il s'appuie,
pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs
économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui
sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs
économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre. Les candidats ayant déjà déposé une candidature recevable à un Marché Public de
même nature, au cours de l'année, sont dispensés de produire les renseignements et documents demandés dans
la présente consultation sous réserve de leur mise à jour.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestations d'assurances responsabilité
civile, professionnelle et décennale en cours de validité. Attestations d'assurances responsabilité civile et
professionnelle en cours de validité.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1er critère : Valeur technique appréciée d'après un mémoire (45 points) - N1 Chaque offre recevra
ainsi une note N1 (sur 45) obtenue après l'évaluation des thèmes précisés ci-après et qui seront développés par
les candidats dans le mémoire technique. Ces mémoires devront êtres rédigés en reprenant l'ordre et les titres de
ces thèmes. Moyens particuliers mis en uvre pour le marché (15 points) : - Moyens humains dédiés au chantier :
- Composition et CVs de l'équipe de direction du chantier, de l'équipe chargée des études, - Engagement relatif
aux effectifs minimum mobilisés suivant les différents types de chantier, - Modalité et pilotage des entreprises
par le mandataire en cas de groupement, suivi et encadrements des sous-traitants, - Mise en place d'astreinte ;
- Moyens matériels dédiés au chantier : - Type d'équipements selon les modes opératoires retenus ; - Moyens
matériels par type de travaux (Location de matériels en cas de besoin ou non) Méthodologie d'exécution des
travaux (30 points) : - Description des différentes étapes d'un chantier type et notamment, les différents points
d'étape avec la maîtrise d'ouvrage et les délais de remise des différents documents relatifs au projet (devis,
délai d'intervention pour les travaux urgents, délai de facturation, études d'exécution, dossier des ouvrages
exécutés, etc.) - Installation et organisation matérielle du chantier et des approvisionnements - Prise en compte
des contraintes ou complexité techniques particulières pouvant être rencontrées lors de certains chantiers en zone
urbaine occupée, notamment les procédés d'exécution des interventions à proximité des réseaux, le maintien
des usages courants sur le site (accès riverain, activités commerciales, etc.), les modalités d'accès aux zones de
travaux, de protection des ouvrages existants - Présentation des outils de planning et de phasage pour chaque
chantier.
Critère:
Type: Qualité
Description: 4e critère : Insertion professionnelle (10 points) - N4 Performance en matière d'insertion
professionnelle des publics prioritaires par la mise en place de dispositifs permettant à des personnes en difficulté
sur le territoire balbynien d'accéder à l'emploi.
Critère:
Type: Qualité
Description: 3e critère : Protection de l'environnement (10 points) - N3 Dispositions envisagées en matière de
protection de l'environnement et de limitation des nuisances de chantier. - Politique générale - Respect de l'air -
Emissions sonores - Respect de l'insertion du chantier - Effluents de chantier - Gestion des déchets
Critère:
Type: Prix
Description: 2ème critère : Prix (35 points) - N2 N 2 = N 2.1+ N 2.2 Sous critère 2.1 (noté sur 20 points) : Somme
du DQE masqué Montant total HT pour un chantier type apprécié selon un détail quantitatif et estimatif masqué
correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la personne
publique avant la réception des offres et établi à partir du BPU « Travaux d'entretien de voirie » et du BPU «
travaux investissement de voirie» (20 points). Il sera appliqué la remise commerciale proposée par le candidat
pour l'analyse de ce chantier type. N 2.1 = 20 x Pmin P (Pmin /P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins
élevée au regard du montant total du chantier et P est le coût de l'offre considérée au regard du montant total
du chantier. Sous-critère 2.2 (noté sur 15 points) : Somme des montants relatifs au BPU (« Total BPU » figurant
au BPU renseigné par le candidat) N 2.2 = 15 x Pmin P (Pmin / P) où Pmin est le coût de l'offre de prix la moins
élevée au regard du montant correspondant au total du BPU des offres analysées et P est le coût de l'offre
considérée au regard du montant correspondant au BPU concerné, montant tel qu'il figurera sur le BPU (ligne «
Total du BPU »)
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-13+02:00 17:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-05+02:00 17:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 150 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bobigny
Numéro d'enregistrement: 21930008400015
Adresse postale: 31 Avenue du Président Salvador Allende
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0610691320
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0805137d-0cf2-474e-bc16-1bfb4c8f4075 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-05+02:00 15:36:07+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication