Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-34187Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4Forme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et déconstructionDescription:Accord-cadre à bons de commande de prestations de Maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et déconstructionIdentifiant de la procédure:de8a9efa-7230-4e08-9b1e-cb50fee8f7fbType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Les prestations constituent un marché global. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Le titulaire s'engage dans une démarche de transmission des savoirs et des compétences par l'alternance (contrats d'apprentissage et/ou de professionnalisation) au sein de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations objets de marché. Les modalités d'encadrement qualitatif seront valorisées dans le cadre de mémoire technique par le sous-critère « transmission intergénérationnelle des savoirs ».Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental suivants, complétées par les prescriptions du CCAP et le CCTP. Les prestations seront réglées suivant la forme de prix définie à l'acte d'engagement (AE). La durée du marché est de 24 mois à compter du jour de la notification du marché. Le marché est reconductible 1 fois tacitement dans les même terme. Montants du marché sur la période de 24 mois : montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 525 000 euros HT. Les prix sont révisables annuellement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et déconstruction.Description:Accord-cadre à bons de commande de prestations de maîtrise d'oeuvre (hors loi MOP) pour des chantiers de démolition et déconstruction.Identifiant interne:24000915.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71300000Services d'ingénierie5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Montants du marché sur la période de 24 mois : montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 525 000 euros HT. Un niveau minimum de conformité de l'offre est attendu voir article 4.4 du règlement de la consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Pour l'année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre).Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Autorisée
Date limite de réception des offres:23/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseInformations relatives aux délais de recours:Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de ParisOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de ParisNuméro denregistrement:17750005500013Adresse postale:7 rue de JouyVille:Paris cedex 4Code postal:75181Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 144594400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:VILLE DE PARIS - DFA - SDA - SA4Numéro denregistrement:21750001600019Adresse postale:7 avenue de la porte d'IvryVille:PARISCode postal:75013Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0100000000Profil de lacheteur:
https://marches.maximilien.frRôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7cb80393-ef5b-4f97-8d0b-532dbd5e2a08-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 16:08Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024