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AVIS DE PUBLICITE
RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
mèl :
[email protected]
web :
http://www.rivp.fr
SIRET 55203270800216.
RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS, Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null, 75013 PARIS, Tél : 00 00 00 00 00, mèl :
[email protected]
HABITAT SOCIAL FRANCAIS, Habitat Social Francais, 11-13 Rue Domrémy, null, 75013 PARIS, Tél : 00 00 00 00 00, mèl :
[email protected]
HÉNÉO, HENEO, 99 rue du Chevaleret, null, 75013 Paris, Tél : 00 00 00 00 00, mèl :
[email protected]
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Accord-cadre a bons de commande de fourniture et d'installation de mobilier de bureau et accessoires pour la RIVP et ses filiales HSF et HENEO
Réference acheteur : 2024MGX0001.
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR101.
Lieu principal de livraison : Voir CCTP
75013 paris
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le marché porte notamment sur les fournitures suivantes suivantes :
- mobiliers et accessoires de bureau (bureaux, caissons, armoires, chaise, lampes de bureau, .)
- mobiliers de convivialité et de confort design (canapés, chauffeuses, tables basses, .)
Cet accord-cadre fera l'objet de deux lots distincts correspondant aux prestations suivantes :
- pour le lot 1 la fourniture de mobilier et accessoires de bureaux neufs
- pour le lot 2 la fourniture de mobilier et accessoires de bureaux issus du réemploi et visant à valoriser l'upcycling
La constitution d'un groupement de commande pour la passation d'un marché alloti de mobilier de bureau. Les prestations peuvent avoir lieu aussi bien dans les locaux des 4 sites administratifs de la RIVP et de ses filiales HSF et Hénéo, qu'à d'autres adresses dans Paris intra-muros ou à titre exceptionnel en Ile de France.
Classification CPV :
Principale : 39130000 - Mobilier de bureau
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Le pouvoir adjudicateur attribuera l'intégralité des lots à un même candidat si ce dernier est mieux disant sur les deux lots.
Valeur estimé hors TVA : 1 600 000,00 euros
Lot No 01 - Mobilier et accessoires de bureau neufs - CPV 39130000
Mobilier et accessoires de bureau neufs-br/>
Coût estimé hors TVA : 1 200 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot No 02 - Mobilier et accessoires de bureau en réemploi et de seconde vie - CPV 39130000
Mobilier et accessoires de bureau en réemploi et de seconde vie-br/>
Coût estimé hors TVA : 400 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no01 : Mobilier et accessoires de bureau neufs
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Lot no02 : Mobilier et accessoires de bureau en réemploi et de seconde vie
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Lot no 01 : Mobilier et accessoires de bureau neufs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % Valeur technique
60 % Prix des prestations
Lot no 02 : Mobilier et accessoires de bureau en réemploi et de seconde vie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % Valeur technique
50 % Prix des prestations
Remise des offres : 30/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/04/24 à 14h00
Lieu : 13, avenue de la Porte d'Italie à Paris (75013)
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, Parvis du Tribunal de Paris, 75859 Paris - Cedex 17, Tél : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, 29-45 Avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 29/03/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 29/03/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/