FRANCE: SERVICES DE RÉHABILITATION PROFESSIONNELLE
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION
PROFESSIONNELLES POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS ET PARTIES COMMUNES
- TERRITOIRE SUD (AGENCE DE MAUBEUGE) - POUR LES BESOINS DE PARTENORD
HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles pour la rénovation de
logements et parties communes - Territoire Sud (agence de Maubeuge) - pour les besoins de PARTENORD HABITAT
Description: Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuie et
d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de travaux d'utilité social axés sur la rénovation de logement et parties
commune. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques
employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché
est composé de deux lots (1 attributaire par lot) et est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 240 000
euro(s) HT (120 000 euro(s) HT par lot), soit 960 000 euro(s) HT pour la durée total du marché. L'accord-cadre est
conclu pour une durée de 4 ans ferme (du 03/09/2024 au 02/09/2028). Les prix du BPU sont révisables selon les
modalités prévues au CCAP. Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens humains formés à la
prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail
Identifiant de la procédure: a67819e0-b3f9-4ab8-9244-b8c411bc3721
Identifiant interne: 24115
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire Sud (agence Maubeuge) - Sambre et Quercitain
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 768 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est financé sur fonds propres. Une visite obligatoire sur site est prévue
selon les modalités de l'article 9.3 du Règlement de consultation. Les paiements seront effectués par virement dans
un délai de 30 jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement conjoint
le mandataire sera solidaire. Les structures d'insertion devront recruter le public concerné par le présent marché parmi
les locataires de Partenord Habitat des résidences identifiées à l'article 3 des Cctp (lots 1 et 2)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Sambre
Description: Le Titulaire devra recruter au moins 4 personnes parmi les locataires PH dans les Résidences : -
Maubeuge : Les provinces françaises / Quai des Hennuyers - Cité des Automobilistes - Jeumont : Résidence Léo
Lagrange et Coubertin - Feignies : Cité Denis Cordonnier
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire Sud (agence Maubeuge) - Sambre et Quercitain
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-03+02:00
Date de fin de durée: 2028-09-02+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible
à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de
candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement
peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires
complets que de membres de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de
manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à
la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). b) La déclaration du
candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat c) Le document attestant que le candidat entre
bien dans le champ d'action de l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique (ex: Convention signée avec
l'Etat, etc...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; f) L'indication des titres d'études et de l'expérience
professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même
nature que celle du marché ; g) Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien
direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433688,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1433688
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 16:01:00+02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Le Quesnoy et alentours
Description: Le Titulaire devra recruter au moins 4 personnes parmi les locataires PH dans les Résidences : - Le
Quesnoy : Résidence Léo Lagrange et Résidence Juhel - Le Cateau Cambrésis : Résidence Westerburg - Résidence
Mortier et Résidence Saint Saens - Caudry : Rue du Maréchal Leclerc, Résidence Marco Polo et Jules Vernes
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Territoire Sud (agence Maubeuge) - Sambre et Quercitain
Ville: Maubeuge
Code postal: 59600
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-03+02:00
Date de fin de durée: 2028-09-02+02:00
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont
l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 1er avril 2019 disponible
à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de
candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement
peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires
complets que de membres de groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner de
manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à
la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataires (rubrique G). b) La déclaration du
candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 1er avril 2019 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- du-candidat c) Le document attestant que le candidat entre
bien dans le champ d'action de l'article L.2113-14 du Code de la Commande Publique (ex: Convention signée avec
l'Etat, etc...)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: d) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; f) L'indication des titres d'études et de l'expérience
professionnelle des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même
nature que celle du marché ; g) Une présentation d'une liste des principales références de la structure en lien
direct avec l'objet du marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1433688,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1433688
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-15+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-15+02:00 16:01:00+02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e535d70f-b4d5-4b4c-8f61-1f1020b38623 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:42:51+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication