Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-40346ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'ArrasType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003357900018Ville : ARRASCode postal : 62026Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445654Identifiant interne de la consultation : 2023-000432-000433Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Via le profil acheteurNuméro de téléphone du contact : +33 321218650Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 11:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs habilités à passer des accords-cadres à bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Accompagnement psychologique des publics en insertion Lot 1 : Accompagnement psychologique par un psychologue individuel Lot 2 : Accompagnement psychologique par une équipe pluridisciplinaireCode CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconductionLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 - ARRASDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 440000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Accompagnement psychologique individuel. Accompagnement psychologique par un psychologue individuelCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 ARRAS - Description du lot : 02 : Accompagnement psychologique pluridisciplinaire. Accompagnement psychologique par une équipe pluridisciplinaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 eurosLieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 ARRASSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le montant maximum total s'élève à 440 000 euro(s) HT. Ce montant correspond au montant maximum annuel sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum pour la période initiale s'élève à 60 000 euro(s) HT pour le lot 1, et à 50 000 euro(s) HT pour le lot 2. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. L'estimation est la suivante : Lot 1 : 41 600 euro(s) HT Lot 2 : 35 550 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024