Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1439617
Identifiant interne de la consultation : 24169
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Margot Desprez
Numéro de téléphone du contact : +33 609142635
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
g) En complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Bailleur social
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bon de commande relatif aux travaux du désamiantage et de démolition de 48 logements collectifs sur Marly La Briquette relance de la procédure 23600 suite déclaration sans suite
Code CPV principal
Descripteur principal : 45110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2162-1, R.2162-2 °2 et R.2162-13 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.L'accord-cadre à bon de commande est passé sur bordereau de prix mixtes.
Le marché est conclu sans minimum avec un maximum de 1 700 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, sera tenue, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion.
L'exécution des travaux est soumis au départ des locataires. Chaque adresse comporte 8 logements collectifs à désamianter et démolir. Le planning d'exécution des travaux pourra intervenir dans le champ de l'accord cadre de 24 mois maximum, soit deux ans. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu dès JUIN 2024 ou à défaut sa notification
Mots descripteurs : Démolition ,
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier de la Briquette 59770 - Marly
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 1411920 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Pour prendre rendez-vous: Monsieur Valentin Chane-Kon (
[email protected] / 06.09.26.84.76)
Les visites interviendront au maximum 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les modalités sont décrites au Rpc
Autres informations complémentaires : Les négociations sont possibles mais pas obligatoires.
Voies de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 LILLE cedex Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
[email protected]
http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2024