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255871-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
255871-2024
255871-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Accord-cadre à bon de commande - Prestations de Maitrise dâÅuvre
OJ S 85/2024 30/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Néolia - Siège Social (25)
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bon de commande - Prestations de Maitrise dâÅuvre
Description : La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la réalisation de mission de maitrise d'oeuvre pour l'ensemble des sites et activités NEOLIA.
Identifiant de la procédure : 3bb033d8-8506-4659-a7c4-5bbce13516e4
Identifiant interne : AC Moe 2024
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : La localisation des opérations concerne les départements alsaciens 67 et 68 ainsi que l'ensemble de la Franche-Comté ( 25 - 39 - 70 - 90 )
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 12 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Législation en vigueur
Faillite : Législation en vigueur
Corruption : Législation en vigueur
Concordat : Législation en vigueur
Participation à une organisation criminelle : Législation en vigueur
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Législation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Législation en vigueur
Fraude : Législation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Législation en vigueur
Insolvabilité : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Législation en vigueur
Biens administrés par un liquidateur : Législation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Législation en vigueur
Motifs dexclusion purement nationaux : Législation en vigueur
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Législation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Législation en vigueur
Coupable dune faute professionnelle grave : Législation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Législation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Législation en vigueur
État de cessation dactivités : Législation en vigueur
Paiement dimpôts et taxes : Législation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Législation en vigueur
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Activité Développement â Construction neuve - Alsace 67
Description : Mission Moe
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Période initiale de 12 mois reconduction jusqu'à 3 fois soit un maximum de 48 mois.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Accessibilité pour tous
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant lobjet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8.
Critères daccessibilité
Des critères daccessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché nest pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 25
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 20/08/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Activité Développement â Construction neuve - Alsace 68
Description : Mission Moe
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois soit 48 mois maximum.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 25
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf Règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Cf Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Activité Développement â Construction neuve - Franche-Comté
Description : Mission Moe
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : 12 mois reconductible 3 fois soit une durée de 48 mois maximum
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 35
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Activé Patrimoine locatif â Réhabilitation/Rénovation/Démolition - Alsace
Description : Mission Moe
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Période initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour un durée de 48 mois maximum
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 13
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Activé Patrimoine locatif â Réhabilitation/Rénovation/Démolition - Nord Franche-Comté
Description : Mission Moe
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : période initiale de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois maximum
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Activé Patrimoine locatif â Réhabilitation/Rénovation/Démolition - Sud Franche-Comté
Description : Mission Moe
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 48 mois maximum
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 20
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lotissement - Alsace 67
Description : Mission Moe
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 37 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois maximum
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Cf règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
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5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lotissement - Alsace 68
Description : Mission Moe
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 147 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois maximum
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 15
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lotissement - Nord Franche-Comté
Description : Mission Moe
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois soit 48 mois maximum.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF. règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : CF. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25)
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lotissement - Sud Franche - Comté
Description : Mission Moe
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 500 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 147 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois soit 48 mois maximum.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de consultation
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Cf. règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 04/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation chargée des procédures de recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Néolia - Siège Social (25)
Organisation qui traite les offres : Néolia - Siège Social (25)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Néolia - Siège Social (25)
Numéro denregistrement : 30591873200010
Département : Doubs
Adresse postale : 34 rue de la Combe aux Biches
Ville : Montbeliard Cedex
Code postal : 25205
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 381991924
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : http://www.neolia.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de lenvironnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 83682bfd-47c9-40ca-9d50-07ddd61b0c4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/04/2024 14:48:51 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 255871-2024
Numéro de publication au JO S : 85/2024
Date de publication : 30/04/2024