FRANCE: SERVICES D'EXPLOITATION FORESTIÈRE
ABATTAGE MANUEL DE PETITS BOIS ET GROS BOIS DANS LES FORÊTS PUBLIQUES
GÉRÉES PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'AGENCE
TERRITORIALE VAL-DE-LOIRE DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS - DIRECTION
TERRITORIALE CENTRE OUEST AQUITAINE - DÉPARTEMENTS DU LOIR-ET-CHER ET DE
L'INDRE-ET-LOIRE ET DU LOIRET.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Abattage manuel de petits bois et gros bois dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur
le périmètre de l'Agence Territoriale Val-de-Loire de l'Office National des Forêts - Direction Territoriale Centre Ouest
Aquitaine - Départements du Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire et du Loiret.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'exploitation forestière d'abattage manuel de
petits bois et gros bois dans les forêts publiques gérées par l'Office National des Forêts sur le périmètre de l'Agence
Territoriale Val-de-Loire de l'Office National des Forêts Direction Territoriale Centre Ouest Aquitaine Départements du
Loir-et-Cher et de l'Indre-et-Loire et du Loiret.
Identifiant de la procédure: 912bdc2b-8f21-4b22-8858-10cba8ba7edd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot à marchés subséquents
Description: Ce lot s'exécute uniquement par marchés subséquents - Périmètre géographique de la Direction
Territoriale COA
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510626&orgAcronyme=b4n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510626&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Abattage manuel de petits bois et gros bois dans les forêts publiques Départements du Loir-et-Cher et de
l'Indre-et-Loire
Description: Dépts 41 et 37
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510626&orgAcronyme=b4n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510626&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Abattage manuel de petits bois et gros bois dans les forêts publiques Département du Loiret
Description: Dépt du Loiret
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510626&orgAcronyme=b4n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510626&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
8 Organisations
8.1 ORG-0006
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311603020
Ville: Direction Territoriale Centre Ouest Aquitaine BP 18 45760 BOIGNY SUR BIONNE
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0611175311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e4b07739-5409-48d8-829a-5cc1f351777d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-28+02:00 21:43:24+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication