FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BASSINS D'EAUX PLUVIALES A1-BASSIN TUNNEL DE ROISSY ET CRÉATION ACCÈS TECHNIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : A1-Bassin tunnel de Roissy et création accès technique
Description : Le marché a pour objet les travaux de mise en place d'une cuve de rétention de pollution et la création de son accès technique. Les travaux consistent principalement en la réalisation de travaux de terrassement et assainissement. Il s'agit de terrasser en vue de la mise en place d'une cuve de 220m3 pour la rétention de pollution éventuelle sous le tunnel de Roissy et son raccordement au réseau d'eau pluvial de l'aéroport de Paris existant. La neutralisation des cuves de 80m3 existantes sera réalisée dans un second temps. Enfin, ces travaux s'accompagneront de la création d'un accès technique pour l'entretien de cette cuve nécessitant le reprise des
dispositifs de retenu routier existants.
Identifiant de la procédure : 7eec884f-04e8-4d62-8ed1-f8f316a9c60f
Identifiant interne : P2023006256.
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Roissy-en-France
Code postal : 95527.
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Cette procédure est lancée sur le fondement des articles R122-31 du CVR et R2124-3-1o du CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : A1 Bassin tunnel de Roissy et création accès technique
Description : Le marché a pour objet les travaux de mise en place d'une cuve de rétention de pollution et la création de son accès technique. Les travaux consistent principalement en la réalisation de travaux de terrassement et assainissement. Il s'agit de terrasser en vue de la mise en place d'une cuve de 220m3 pour la rétention de
pollution éventuelle sous le tunnel de Roissy et son raccordement au réseau d'eau pluvial de l'aéroport de Paris
existant. La neutralisation des cuves de 80m3 existantes sera réalisée dans un second temps. Enfin, ces travaux s'accompagneront de la création d'un accès technique pour l'entretien de cette cuve nécessitant le reprise des
dispositifs de retenu routier existants.
Identifiant interne : P2023006256.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232454 Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Roissy-en-France
Code postal : 95527.
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise (FR108)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Sous-dossier A : Dossier administratif : ? Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants
mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise, ? Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : -Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique : Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ? Pièce A3 : Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout
moyen. L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes : ? Résiliation du marché ? Exclusion temporaire ou définitive des marchés
passés par le Maître d'Ouvrage.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Sous-dossier B : Dossier économique et financier : ? Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ; Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pièce C5 : Certificats
de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les renseignements demandés ci-dessus peuvent
être fournis dans les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 téléchargeable sur le site :
http:// www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Nota : le cas échéant pour justifier des capacités
professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires : 2024-04-15+02:00 13:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/ sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_HC3LE0wmr-,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 2024-04-25+02:00 13:00:00+02:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre 8 Organisations
8.1 ORG-0002.
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 177 801 115 00151.
Adresse postale : 171 -191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SANEF
Numéro d'enregistrement : 632 050 019 00 199.
Adresse postale : 30 Boulevard Gallieni
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected] Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7f9e4409-baa3-42d8-b9eb-799bdb099170 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-03-22+02:00 18:06:39+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
11.2 Informations relatives à la publication