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187565-2024
187565-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de bâtiments CONCHES SUR GONDOIRE (77600) - 23 rue de l'Orme Bossu - Relance du lot n°3 Serrurerie / Métallerie à la suite de la défaillance de l'entreprise titulaire pendant la phase de préparation de chantier Construction de 23 logements collectifs
OJ S 63/2024 28/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONCHES SUR GONDOIRE (77600) - 23 rue de l'Orme Bossu - Relance du lot n°3 Serrurerie / Métallerie à la suite de la défaillance de l'entreprise titulaire pendant la phase de préparation de chantier Construction de 23 logements collectifs
Description : CONCHES SUR GONDOIRE (77600) - 23 rue de l'Orme Bossu - Relance du lot n°3 Serrurerie / Métallerie à la suite de la défaillance de l'entreprise titulaire pendant la phase de préparation de chantier Construction de 23 logements collectifs
Identifiant de la procédure : f5c1f460-724a-49e4-a6d7-1fa3fd095d9a
Identifiant interne : CM/ Conches Relance Lot3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212381 Revêtement métallique, 44316500 Serrurerie, 45341000 Pose de garde-corps
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 23 rue de l'Orme Bossu
Ville : Conches Sur Gondoire
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : CONCHES SUR GONDOIRE (77600) - 23 rue de l'Orme Bossu - Relance du lot n°3 Serrurerie / Métallerie à la suite de la défaillance de l'entreprise titulaire pendant la phase de préparation de chantier Construction de 23 logements collectifs
Description : CONCHES SUR GONDOIRE (77600) - 23 rue de l'Orme Bossu - Relance du lot n°3 Serrurerie / Métallerie à la suite de la défaillance de l'entreprise titulaire pendant la phase de préparation de chantier Construction de 23 logements collectifs
Identifiant interne : T-PA-1425106
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212381 Revêtement métallique, 44316500 Serrurerie, 45341000 Pose de garde-corps
Options :
Description des options : Conformément au Règlement de Consultation
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 23 rue de l'Orme Bossu
Ville : Conches Sur Gondoire
Code postal : 77600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Conformément au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1425106
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1425106
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 21:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2024 15:00:00 (UTC+2)
Lieu : Rubelles
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Trois Moulins Habitat
Numéro denregistrement : 78615039100088
Adresse postale : 60 Rue des Meuniers
Ville : Rubelles
Code postal : 77950
Pays : France
Point de contact : Groupe Polylogis
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0164141818
Adresse internet : http://www.polylogis.com
Profil de lacheteur : http://polylogis.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro denregistrement : 487901
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c8f726bc-82a5-4e8a-bd8c-73068a1926c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/03/2024 16:13:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 187565-2024
Numéro de publication au JO S : 63/2024
Date de publication : 28/03/2024