FRANCE: ETUDES TECHNIQUES
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE
113 LOGEMENTS DONT LA TRANSFORMATION DE 2 L.C.R EN LOGEMENTS A CHAMPAGNE-
SURSEINE - LOT UNIQUE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 77 - Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 113
LOGEMENTS DONT LA TRANSFORMATION DE 2 L.C.R EN LOGEMENTS A CHAMPAGNE-SURSEINE - LOT
UNIQUE
Description: Ladite consultation est lancée selon la procédure d' appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: f62b71e6-024f-4337-a93a-edd7e137d9ba
Avis précédent: 777362-2023
Identifiant interne: 2023-38
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71335000 Etudes techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PORTANT SUR LA REHABILITATION ENERGETIQUE DE 113
LOGEMENTS DONT LA TRANSFORMATION DE 2 L.C.R EN LOGEMENTS A CHAMPAGNE-SURSEINE - LOT
UNIQUE
Description: La consultation concerne un marché public dit de maîtrise d'?uvre qui vise à la réhabilitation énergétique
de 113 logements dont la transformation de 2 l.c.r (locaux communs résidentiels) en logements situés rues Jean
Cocteau et Francis Poulenc à Champagne-sur-Seine (77430).
Identifiant interne: 2023-38 (2023-5210)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71335000 Etudes techniques
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le marché: Habitat 77 - Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 224 100 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTEREA
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre ALTEREA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-5210
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/03/2024
Date de conclusion du marché: 24/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l'UE: ERDF
Autres informations sur les fonds de l'UE: Prêts, Fonds Propres + subventions Plan de Relance, FEDER,
CEE?
Organisation qui signe le marché: Habitat 77 - Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne
8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: non-recours.ta-
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Habitat 77 - Office public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement: 27770001900015
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: marches-
[email protected]
Téléphone: 0164141111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ALTEREA
Numéro d'enregistrement: 47955801700063
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche - CS 17502
Ville: NANTES cedex 2
Code postal: 44275
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240742481
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0e8ef653-bbbf-4fd1-9bd9-7448ee422771 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 10:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication