FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGENIERIE ET DE PLANIFICATION
RECRUTEMENT D'UNE EQUIPE DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE 1049
LOGEMENTS SITUES EN MEURTHE ET MOSELLE (54) ESSEY LES NANCY - VILLERS LES
NANCY- JARVILLE ET TOMBLAINE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 1049 logements situés en Meurthe et
Moselle (54) Essey les Nancy - Villers les Nancy- Jarville et Tomblaine
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre
composée au minimum : - d'un Architecte qui sera obligatoirement le mandataire, - d'un Bureau d'études thermiques -
d'un Bureau d'études fluides La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne
toutes les compétences suivantes : BET thermiques, BET fluides . Ces compétences sont obligatoires et devront être
clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-
traiter les compétences requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase
candidature. La mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT
VISA DET AOR. ces futurs travaux de réhabilitations seront réalisés, en sites occupés et en Entreprise générale lot
Unique tous corps d'état
Identifiant de la procédure: 31f139b8-5f09-4212-aff9-d4e1bed5f3a8
Identifiant interne: 23MDBMOE03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement de Maitrise d'oeuvre est constitué de : Rabolini Schlegel & Associes
(Le mandataire) Associés à : Benjamin Tock Architecte - Itec Ingénierie Groupe S2e -Jmp Concept et Boma Les
Bonnes Matières . Le montant global Ht du Marché est de 894 546,00 et Ttc de 984 000,60
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 1049 logements situés en Meurthe et
Moselle (54) Essey les Nancy - Villers les Nancy- Jarville et Tomblaine
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre
composée au minimum : - d'un Architecte qui sera obligatoirement le mandataire, - d'un Bureau d'études thermiques -
d'un Bureau d'études fluides La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne
toutes les compétences suivantes : BET thermiques, BET fluides . Ces compétences sont obligatoires et devront être
clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-
traiter les compétences requises pour les bureaux d'études mais devra les présenter en tant que telles dès la phase
candidature. La mission confiée sera une mission de base (Diag et Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT
VISA DET AOR. ces futurs travaux de réhabilitations seront réalisés, en sites occupés et en Entreprise générale lot
Unique tous corps d'état
Identifiant interne: S-PF-1327051
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 894 546 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RABOLINI SCHLEGEL & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l'offre: RABOLINI SCHLEGEL & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 894 546 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 04moe24d
Titre: Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 1049 logements situés en
Meurthe et Moselle (54) Essey les Nancy - Villers les Nancy- Jarville et Tomblaine
Date de conclusion du marché: 05/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 78332977400161
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet:
http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 551288
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet:
http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: RABOLINI SCHLEGEL & ASSOCIES
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 1 allée d'enghien Cs 80162
Ville: Villers-lès-Nancy
Code postal: 54600
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 83 28 11 29
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a0eaf1bf-c01c-4fc8-878a-b607c365e699 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 13:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication