FRANCE: SERVICES D'INSTALLATION DE MACHINES ET D'EQUIPEMENTS
LOCATION D'AMEUBLEMENT POUR LE PATRIMOINE D'OPAC SAVOIE DANS LE CADRE DU
CHANTIER LYON TURIN FERROVIAIRE - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location d'ameublement pour le patrimoine d'OPAC SAVOIE dans le cadre du chantier Lyon Turin Ferroviaire -
Accord-cadre à bons de commande
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: b0263635-114b-4586-be87-3ed6533e5002
Identifiant interne: 24011SER01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Location d'ameublement pour le patrimoine d'OPAC SAVOIE dans le cadre du chantier Lyon Turin Ferroviaire -
Accord-cadre à bons de commande
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1416920
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/03/2025
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de
reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 4 ans. Calendrier prévisionnel du nombre de locations annuelles de logements
meublés (cumul de logements annuels) : - 2024/2025 : 195 - 2025/2026 : 245 - 2026/2027 : 245 - 2027/2028 : 245
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Service après-vente et assistance technique
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-
contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant
d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent
communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 400 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VESTALIS
Offre:
Identifiant de l'offre: VESTALIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 1 400 000 EUR
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.067
Titre: Location d'ameublement pour le patrimoine d'Opac Savoie dans le cadre du chantier Lyon Turin
Ferroviaire - Accord-cadre à bons de commande
Date de conclusion du marché: 17/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d'enregistrement: 77645954700100
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Pays: France
Point de contact: HAINAUT Fabrice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0479966040
Adresse internet:
http://www.opac-savoie.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.opac-savoie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 552344
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: VESTALIS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 50 Rue Falguiere
Ville: Paris-15e-Arrondissement
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0763059730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6650ff0f-df1c-41d3-ba2f-126fe0468652 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/04/2024 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication