FRANCE: SERVICES D'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE LESQUIN ET LE SIVU CALFS
POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET
DES ILLUMINATIONS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lesquin
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE LESQUIN ET LE SIVU CALFS POUR
L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC ET DES ILLUMINATIONS
Description: La consultation porte sur l'entretien et la réparation du parc des installations d'éclairage public et des
illuminations.
Identifiant de la procédure: 541e8f4f-a88e-492f-a88c-438365b2f1d0
Identifiant interne: 2023-05-SG
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 840 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COMMUNE DE LESQUIN
Description: La consultation porte sur l'entretien et la réparation du parc des installations d'éclairage public et des
illuminations qui peuvent être posées à l'occasion de divers événements notamment lors des fêtes de fin d'année. - 1
959 points lumineux - 41 armoires de commande - 41 motifs d'illuminations - 1 488 guirlandes et traversées de rue au
ml pour illumination - 102 projecteurs
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Le critère prix sera noté sur 55. L'offre la moins-disante (mais non anormalement basse) obtiendra la
note maximale, soit 55. Les autres offres se verront attribuer une note n calculée de la manière suivante : n= 55 x
(offre moins-disante/ offre du candidat)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Appréciée au travers de la précision des éléments contenus au mémoire technique, décomposée
comme suit : Moyens prévus pour l'exécution des prestations - 15 points Moyens matériels - 5 points Moyens
humains et qualifications des intervenants - 5 points Service d'astreinte - 5 points Délais d'intervention - 15 points
Délais d'intervention et de rétablissement selon le type de panne - 15 points Méthodologie d'intervention - 15
points Prise en compte des contraintes et risques liés aux interventions - 5 points Mesures pour assurer la sécurité
- 5 points Mesures prévues pour la protection de l'environnement - 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-
contractuel : Avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administratives) ; - Référé
contractuel : Au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis
d'attribution 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551- 13 et suivants et article
R551-7 du Code de Justice Administrative) - Recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de
la notification de la décision attaquée (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - Recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: SIVU CALFS
Description: La consultation porte sur l'entretien et la réparation du parc des installations d'éclairage public. Le parc
des installations existantes représente à titre indicatif : - 830 points lumineux - 22 armoires de commande.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DES PRESTATIONS
Description: Le critère prix sera noté sur 55. L'offre la moins-disante (mais non anormalement basse) obtiendra la
note maximale, soit 55. Les autres offres se verront attribuer une note n calculée de la manière suivante : n= 55 x
(offre moins-disante/ offre du candidat)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Appréciée au travers de la précision des éléments contenus au mémoire technique, décomposée
comme suit : Moyens prévus pour l'exécution des prestations - 15 points Moyens matériels - 5 points Moyens
humains et qualifications des intervenants - 5 points Service d'astreinte - 5 points Délais d'intervention - 15 points
Délais d'intervention et de rétablissement selon le type de panne - 15 points Méthodologie d'intervention - 15
points Prise en compte des contraintes et risques liés aux interventions - 5 points Mesures pour assurer la sécurité
- 5 points Mesures prévues pour la protection de l'environnement - 5 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-
contractuel : Avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administratives) ; - Référé
contractuel : Au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis
d'attribution 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551- 13 et suivants et article
R551-7 du Code de Justice Administrative) - Recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de
la notification de la décision attaquée (articles R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - Recours de
pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lille
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 840 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Offre:
Identifiant de l'offre: 946684_offre_964369_512867
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 680 000 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-05-SG
Date de conclusion du marché: 2024-03-29+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Offre:
Identifiant de l'offre: 946684_offre_964370_512867
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 160 000 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-05-SG2
Date de conclusion du marché: 2024-03-29+01:00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Lesquin
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lesquin
Numéro d'enregistrement: 21590343600016
Adresse postale: 39 Rue Faidherbe
Ville: LESQUIN
Code postal: 59810
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320169957
Adresse internet:
http://www.ville-lesquin.fr
Profil de l'acheteur:
https://ville-lesquin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1146_931889.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: Cs 62039 59014 Cedex 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 59 54 23 42
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Numéro d'enregistrement: 43408539500029
Adresse postale: 230 Allée de l'Innovation - Parc Vendôme - CRT 1
Ville: LESQUIN
Code postal: 59810
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0391805615
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 32c6c516-bb60-4c28-b0be-5ca689af71d1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-19+02:00 09:50:01+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication