Département(s) de publication : 75
Annonce No 24-3973
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion et développement des voies navigables
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Elagage, abattage, essouchement d'arbres, débroussaillage mécanique ou manuel des berges, ramassage d'embâcles et des déchets de natures diverses - UTI Boucles de la Seine
Numéro de référence : UBS_SAT_Elagage_Abattage_23
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Sur le domaine public fluvial et les terrains de l'Unité Territoriale d'Itinéraire (UTI) Boucles de la Seine : Lot n o 1 : · secteur amont, de Paris PK 8.792 à l'aval des écluses de Méricourt PK 121 (biefs de Suresnes, Chatou-Bougival, Andrésy, Méricourt) y compris l'Oise en amont immédiat de la confluence : communes de Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy, Maurecourt. Lot n o 2 : secteur aval, de l'aval des écluses de Méricourt PK 121 au pont Jeanne d'Arc à Rouen PK 242,400 (biefs de Port-Mort, Poses, bief maritime).
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 998 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Elagage, abattage, essouchement d'arbres, débroussaillage mécanique ou manuel des berges, ramassage d'embâcles et des déchets de natures diverses - UTI Boucles de la Seine II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 1
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR103-FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Secteur amont, de Paris PK 8.792 à l'aval des écluses de Méricourt PK 121 (biefs de Suresnes, Chatou-Bougival, Andrésy, Méricourt) y compris l'Oise en amont immédiat de la confluence : communes de Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy, Maurecourt : Elagage, abattage, essouchement d'arbres, débroussaillage mécanique ou manuel des berges, ramassage d'embâcles et des déchets de natures diverses sur le domaine public fluvial et les terrains de l'Unité Territoriale d'Itinéraire (UTI) Boucles de la Seine
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Les performances en matière d'environnement au regard du contenu des éléments du mémoire technique "développement durable" demandés au 3.1.2 du règlement de consultation / Pondération : 25
2. La valeur technique au regard du contenu des éléments du mémoire technique "d'exécution" demandés au 3.1.2 du règlement de consultation / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions tacites - Marchés de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n o 2
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21-FRD22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Secteur aval, de l'aval des écluses de Méricourt PK 121 au pont Jeanne d'Arc à Rouen PK 242,400 (biefs de Port-Mort, Poses, bief maritime) : Elagage, abattage, essouchement d'arbres, débroussaillage mécanique ou manuel des berges, ramassage d'embâcles et des déchets de natures diverses sur le domaine public fluvial et les terrains de l'Unité Territoriale d'Itinéraire (UTI) Boucles de la Seine
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Les performances en matière d'environnement au regard du contenu des éléments du mémoire technique "développement durable" demandés au 3.1.2 du présent règlement de consultation / Pondération : 25
2. La valeur technique au regard du contenu des éléments du mémoire technique" d'exécution" demandés au 3.1.2 du présent règlement de consultation / Pondération : 25
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconductions tacites - Marchés de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 113-354083 du 14/06/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 23 21 I 127 0
Lot nº : 1
Intitulé : Elagage, abattage, essouchement d'arbres, débroussaillage LOT 1
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BELBEOC'H 78, Numéro national d'identification : 40829778600050, 8 Rue des Hauts Reposoirs, 78520, Limay, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.belbeoch.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 398 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 23 21 I 128 0
Lot nº : 2
Intitulé : Elagage, abattage, essouchement d'arbres, débroussaillage Lot n o 2 :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 26 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
BELBEOC'H 78, Numéro national d'identification : 4082977860050, 8 Rue des Hauts Reposoirs, 78520, LIMAY, FR, Code NUTS : FR101, Adresse internet :
https://www.belbeoch.com/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 360 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 44 99, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024