Département(s) de publication : 25, 21
Annonce No 24-3857
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNVT, Numéro national d'identification : 26250176000264, Direction du Patrimoine des Investissements Médicaux et de la Sécurité ( DPIMS ) - Département Travaux 3 Boulevard Fleming, 25030, Besançon, F, Téléphone : (+33) 03 81 21 80 77, Courriel :
[email protected] , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) Pour l'opération des Pôles Psychiatrie Personnes Âgées (80 lits) et de réhabilitation psychosociale et la réhabilitation de l'addictologie
Numéro de référence : 2023-14_GHTAMOREHABCHNOVILLARS
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) L'opération porte sur : - La construction d'un nouveau bâtiment pour le pôle de la Psychiatrie du pôle Personnes Âgées de 48 lits et 12 places en HDJ ; - La construction d'un nouveau bâtiment pour des unités de Réhabilitation Psycho-sociale pour un total de 69 lits et 5 places en HDJ ; - L'ouverture d'une unité de 20 lits en addictologie. Le budget arrêté pour l'opération est fixé à 38 Meuro(s) TDC. Le phasage est détaillé dans le Schéma directeur immobilier joint à la consultation.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 442 076,80 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO) Pour l'opération des Pôles Psychiatrie Personnes Âgées (80 lits) et de réhabilitation psychosociale et la réhabilitation de l'addictologie II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRC2-FRC21
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Novillars 4, rue du Docteur Charcot 25220 NOVILLARS
II.2.4) Description des prestations : La mission de l'ATMO est décomposée en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI selon le découpage suivant :- Partie technique n o 1 : Élaboration du Programme Technique Détaillé- Partie technique n o 2 : Élaboration du dossier de consultation en marché global- Partie technique n o 3 : Assistance pendant le dialogue compétitif- Partie technique n o 4 : Assistance à la notification du contrat- Partie technique n o 5 : Suivi de la conception- Partie technique n o 6 : Suivi des travaux jusqu'à la fin de la GPA- Partie technique n o 7 : Gestion du marché global et des marchés connexes (CT, CSPS, CSSI, assurances, géotechnicien, géomètre).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Note technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires dont la durée n'excédera pas trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 120-379717 du 21/06/2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 232378
Lot nº :
Intitulé : ASSISTANT TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE (ATMO)Pour l'opération des Pôles Psychiatrie Personnes Âgées (80 lits)et de réhabilitation psychosociale et la réhabilitation de l'addictologie
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 22 décembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAREIPP, 36 RUE PAUL CEZANNE, 68200, MULHOUSE, FR, Code NUTS : FRF12, Adresse internet :
https://sareipp.fr/
Le titulaire est une PME : non
EMBASE, 15 Avenue de la paix, 67000, STRASBOURG, FR, Code NUTS : FRF11, Adresse internet :
https://www.embase.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 442 076,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25030, Besançon, F, Téléphone : (+33) 03 81 82 60 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 03 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25030, Besançon, F, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2024