FRANCE: SERVICES JURIDIQUES
LE PRESENT ACCORD-CADRE EST LANCEE SOUS LA FORME D'UNE PROCEDURE
ADAPTEE OUVERTE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2123-1 ET R. 2123-1 3° DU CODE
DE LA COMMANDE PUBLIQUE. L'ACCORD-CADRE CORRESPOND EN EFFET À UN SERVICE
SPECIFIQUE AU SENS DE L'ARTICLE R. 2123-1 3° DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE,
EN TANT QU'IL CORRESPOND À DES PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATION
JURIDIQUES.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent accord-cadre est lancée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles L.
2123-1 et R. 2123-1 3° du code de la commande publique. L'accord-cadre correspond en effet à un service spécifique
au sens de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, en tant qu'il correspond à des prestations de
conseils et de représentation juridiques.
Description: Accord-cadre de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation en justice
Identifiant de la procédure: 8c8ea120-60a9-4dbf-8e0a-702dab9abe01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1 et R.
2123-1 3° du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79100000 Services juridiques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 760 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Droit public - conseils juridiques et représentation en justice
Description: Droit public - conseils juridiques et représentation en justice
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79100000 Services juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/04/2024
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de
la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Office public de l'habitat
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE
L'AISNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH DE L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Droit social - conseils juridiques et représentation en justice
Description: Droit social - conseils juridiques et représentation en justice
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79100000 Services juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/04/2024
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 70 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de
la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Office public de l'habitat
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des
juridictions judiciaires du ressort de Laon
Description: Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions
judiciaires du ressort de Laon
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79100000 Services juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/04/2024
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de
la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: Office public de l'habitat
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des
juridictions judiciaires du ressort de Soissons
Description: Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions
judiciaires du ressort de Soissons
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79100000 Services juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/04/2024
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de
la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: office public de l'habitat
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des
juridictions judiciaires du ressort de Saint Quentin
Description: Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des juridictions
judiciaires du ressort de Saint Quentin
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79100000 Services juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/04/2024
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 90 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel
prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de
la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice
administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de
l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal
administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le
Tribunal administratif d'Amiens.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: office public de l'habitat
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Comité consultatif interrégional de
règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 760 000 EUR
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société MATHIEU DEJAS LOIZEAUX LETISSIER
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Société MATHIEU DEJAS LOIZEAUX LETISSIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 200 000 EUR
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AGS0624
Titre: Lot n°3 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des
juridictions judiciaires du ressort de Laon
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société MATHIEU DEJAS LOIZEAUX LETISSIER
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE Société MATHIEU DEJAS LOIZEAUX LETISSIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 2 000 000 EUR
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AGS0724
Titre: Lot n°4 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des
juridictions judiciaires du ressort de Soissons
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société FACTORHY AVOCATS
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Société FACTORHY AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 70 000 EUR
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AGS0524
Titre: Lot n°2 : Droit social - conseils juridiques et représentation en justice
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D4 AVOCATS ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre D4 AVOCATS ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 200 000 EUR
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AGS0424
Titre: Lot n°1 : Droit public - conseils juridiques et représentation en justice
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société ANTONINI & ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE Société ANTONINI & ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur du résultat: 90 000 EUR
L'offre a été classée
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AGS0824
Titre: Lot n°5 : Droit privé (locatif, commercial, immobilier, pénal) - Conseil et Contentieux - Compétence des
juridictions judiciaires du ressort de Saint Quentin
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2024
Date de conclusion du marché: 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
8 Organisations
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Société MATHIEU DEJAS LOIZEAUX LETISSIER
Numéro d'enregistrement: 44467640700026
Département: Aisne
Adresse postale: 2 rue du Cloître
Ville: LAON
Code postal: 02000
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Société MATHIEU DEJAS LOIZEAUX LETISSIER
Adresse électronique: mdl-
[email protected]
Téléphone: 0323202892
Adresse internet:
https://www.avocats-mdl.fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: D4 AVOCATS ASSOCIES
Numéro d'enregistrement: 53356567700028
Département: Paris
Adresse postale: 53 rue de Turbigo
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: D4 AVOCATS ASSOCIES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144540340
Adresse internet:
http://www.d4avocats.fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Société FACTORHY AVOCATS
Numéro d'enregistrement: 87772472400027
Département: Paris
Adresse postale: 61 rue de Bercy
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Société FACTORHY AVOCATS
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0630129511
Adresse internet:
https://www.factorhy.com/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
(CCIRA)
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement: 17800111100016
Département: somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0322336170
Adresse internet:
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Société ANTONINI & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement: 34939404900036
Département: Aisne
Adresse postale: 192 rue JF Kennedy - BP 38
Ville: SAINT QUENTIN
Code postal: 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: Société ANTONINI & ASSOCIES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323060100
Adresse internet:
https://www.scp-antonini-associes.fr/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH DE L'AISNE
Numéro d'enregistrement: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: LAON CEDEX
Code postal: 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne (FRE21)
Pays: France
Point de contact: OPH DE L'AISNE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0323236200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e020c75f-daec-48a9-8f2a-2fa37cda8bde - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 13:26 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication