Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/246643-2024/html
246643-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
246643-2024
246643-2024 - Mise en concurrence
France Services de santé et de sécurité PRESTATIONS RELATIVES AU SERVICE DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DES AERONEFS (SSLIA) ET PRESTATIONS ANNEXES POUR L'AEROPORT LYON-BRON
OJ S 82/2024 25/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aéroports de Lyon
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS RELATIVES AU SERVICE DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DES AERONEFS (SSLIA) ET PRESTATIONS ANNEXES POUR L'AEROPORT LYON-BRON
Description : Le marché est composé de diverses missions autour du SSLIA et de prestations de sécurité/sûreté plus spécifiques.
Identifiant de la procédure : e4faa58d-67a6-46e8-bc33-42ae07951a77
Identifiant interne : 1014368
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS RELATIVES AU SERVICE DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DES AERONEFS (SSLIA) ET PRESTATIONS ANNEXES POUR L'AEROPORT LYON-BRON
Description : PRESTATIONS RELATIVES AU SERVICE DE SAUVETAGE ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DES AERONEFS (SSLIA) ET PRESTATIONS ANNEXES POUR L'AEROPORT LYON-BRON
Identifiant interne : HA.24.04.MD1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317200 Services de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Route de Lyon
Ville : Chassieu
Code postal : 69680
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires
Description : Le chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 1 240 000 euros les trois dernières années. Dans le cas contraire, le candidat sera éliminé.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : SOUS-CRITERES : - Moyens matériels (EPI, tenus de travail, SPPA) : 10 points - Moyens humains : 30 points - Références et expériences clients (3 dernières années) : 40 points
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité RSE
Description : SOUS-CRITERES : - Actions de QSSE dans l'entreprise : 20 points - Démarche qualité (label, normes, politique RH, management de la qualité...) : 3 points - Sécurité / Sûreté : 10 points - Politique sociétale (management du dialogue social...) : 3 points - Politique environnementale (démarche environnementale, ...) : 4 points
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : 15 points : Organisation de la prestation et des équipes 20 points : Moyens humains adaptés au marché (personnels, formations, astreintes, capacité d'adaptation...) 5 points : Pilotage de la prestation (outils de pilotage, reporting, démarche d'amélioration continue...)
Critère :
Type : Qualité
Nom : QSSE
Description : 4 points : Sécurité / Sûreté (management de la sécurité/sûreté...) 3 points : Sociétal (management du dialogue social...) 3 points : Environnement (démarche environnementale, plans d'action pour respect des engagements environnementaux...)
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : http://lyonaeroports.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 21/05/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/05/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 120 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Capacité à intervenir sur le site de l'Aéroport Lyon Bron 24H/24H 7J/7J
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le mandataire doit être solidaire.
Montage financier : Financement : budget Aéroports de Lyon Paiement : virement à 45 jours de réception de facture Modalités de règlement : cf. Conditions générales d'achats de la Société Aéroports de Lyon disponibles sur le site internet à l'adresse : www.lyonaeroports.com
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur AEROPORTS DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Aéroports de Lyon
Numéro denregistrement : 493 425 136 00022
Adresse postale : BP113
Ville : Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal : 69125
Pays : France
Point de contact : Marine DOLÉ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 64 86 88 18
Adresse internet : https://www.lyonaeroports.com/
Profil de lacheteur : https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26079_1014368.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro denregistrement : 493 425 136 00022
Adresse postale : 69 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Marine DOLÉ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur AEROPORTS DE LYON
Numéro denregistrement : 493 425 136 00022
Adresse postale : BP 113
Ville : Lyon-Saint Exupéry Aéroport
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0 826 800 826
Adresse internet : https://www.lyonaeroports.com/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : d6a1eb6c-c580-4d62-b129-4d31ea1e4ef8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 24/04/2024 14:00:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 246643-2024
Numéro de publication au JO S : 82/2024
Date de publication : 25/04/2024