FRANCE: BÂTIMENTS MODULAIRES PRÉFABRIQUÉS
LOCATION DE BÂTIMENTS MODULAIRES POUR LE RELOGEMENT PROVISOIRE DE SALLES
DE CLASSE DE L'IUT DE MONTPELLIER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Université de Montpellier
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Location de bâtiments modulaires pour le relogement provisoire de salles de classe de l'IUT de Montpellier
Description: Location de bâtiments modulaires pour le relogement provisoire de salles de classe de l'IUT de
Montpellier. Ces bâtiments sont destinés à accueillir dans de bonnes conditions les enseignements de l'IUT de
Montpellier, pendant la réalisation de travaux des bâtiments K et L dans le cadre de l'opération de Transition
énergétique de l'IUT de Montpellier Phase 2.
Identifiant de la procédure: f5d86a07-06da-42e1-8a68-af7ae42ddf75
Identifiant interne: 2024-048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite sur site obligatoire (se reporter au règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Location de bâtiments modulaires pour le relogement provisoire de salles de classe de l'IUT de Montpellier
Description: Location de bâtiments modulaires pour le relogement provisoire de salles de classe de l'IUT de
Montpellier
Identifiant interne: 2024-048
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires selon les stipulations
de l'acte d'engagement. Prestations réglées par des prix forfaitaires : -La location pour une durée de 9 mois du
bâtiment modulaire. Prestations réglées par des prix unitaires : -La location pour une durée supplémentaire après
la période initiale de 9 mois ; -Le rajout de bâtiments modulaires (lors de l'opération initiale et sur une période de 9
mois).
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - En cas d'entreprise nouvellement
créée, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1707922014273
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montpellier
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0467548100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Université de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 13002979600013
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Ville: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France
Point de contact: Service des achats et des marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0434433164
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/snglogin/do/back/accueil
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de
Marseille
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6d1554bf-04aa-472c-ac60-275403f6e797 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication