FRANCE: SERVICES D'ETUDES
REALISATION D'UNE CAMPAGNE NATIONALE DE CARACTERISATION DES DECHETS
MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTES PAR LE SERVICE PUBLIC DE GESTION DES
DECHETS
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le
service public de gestion des déchets
Description: La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une campagne nationale de caractérisation
des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets. La réalisation de cette
campagne a été découpée en 7 lots : Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Afin d'assister la maîtrise
d'ouvrage assurée par l'ADEME, l'organisation mise en place prévoit une fonction « Assistant à Maîtrise d'Ouvrage
» (AMO) qui s'exerce directement auprès du chef de projet de l'ADEME. Présent tout au long de la campagne,
l'AMO couvre trois axes principaux d'intervention : ? Organisation, méthode et assurance qualité de la campagne ?
Planification et suivi opérationnel de la campagne ? Pilotage de la campagne Le détail des missions d'assistance
à maîtrise d'ouvrage est présenté dans le dossier intitulé « lot 1- Assistance à maîtrise d'ouvrage ». Lot 2 :
Réalisation de la campagne : Nord-Ouest de la France L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de
caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Nord-Ouest de la France. Le détail
des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé
du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'?uvre ». Lot 3 : Réalisation de la campagne : Nord-Est de la France
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur
le terrain pour le secteur Nord-Est de la France. Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le
territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'?uvre ». Lot
4 : Réalisation de la campagne : Sud-Ouest de la France L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne
de caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Sud-Ouest de la France. Le détail
des missions de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé
du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'?uvre ». Lot 5 : Réalisation de la campagne : Sud-Est de la France
L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés
sur le terrain pour le secteur Sud-Est de la France. Le détail des missions de réalisation de la campagne, ainsi que
le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'?uvre ».
Lot 6 : Réalisation de la campagne : Ile de France L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble de la campagne de
caractérisation des déchets ménagers et assimilés sur le terrain pour le secteur Ile de France. Le détail des missions
de réalisation de la campagne, ainsi que le territoire à couvrir sont présentés dans le dossier intitulé du présent appel
d'offres « lot 2 à 6 - Maitrise d'?uvre ». Lot 7 : Analyses Physico-chimiques L'objet de ce lot est de réaliser l'ensemble
des analyses physico-chimiques de la campagne de caractérisation des déchets ménagers et assimilés pour toute la
France. Le détail des missions de réalisation des analyses physico-chimiques est présenté dans le dossier intitulé «
lot 7 - Analyses physico-chimiques ».
Identifiant de la procédure: 8e4313a2-ca69-4d56-a198-295b8e7928cd
Avis précédent: 706291-2023
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2
1° et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est
disponible sur son site internet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: réaliser les analyses physico-chimiques pour la campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers
et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets
Description: réaliser les analyses physico-chimiques pour la campagne nationale de caractérisation des déchets
ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets
Identifiant interne: 2023MA000323-7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 30% Qualité technique : 60% Valeur technique n°1Valeur technique 1 : Compréhension du
besoin et méthodologie, : méthode et normes utilisées pour la préparation des échantillons et pour la mesures des
différents paramètres physico-chimiques, l'organisation et le planning proposés pour assurer les missions confiées
30%. Valeur technique 2 : Les moyens matériels spécifiques affectés à l'opération en adéquation avec les objectifs
de l'études 30%. Developpement durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: rix : 30% Qualité
technique : 60% Valeur technique n°1Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie, : méthode
et normes utilisées pour la préparation des échantillons et pour la mesures des différents paramètres physico-
chimiques, l'organisation et le planning proposés pour assurer les missions confiées 30%. Valeur technique 2 : Les
moyens matériels spécifiques affectés à l'opération en adéquation avec les objectifs de l'études 30%. Developpement
durable 10%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé
précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-
référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution
n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- une fois le contrat signé et l'avis
d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et
assimilés collectés par le service public de gestion des déchets.
Description: Les prestations commandées au titre du présent marché consistent à l'assistance à Maitrise d'ouvrage
pour la campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de
gestion des déchets. Cette assistance à maitrise d'ouvrage couvre trois axes principaux : ? Organisation, méthode et
assurance qualité de la campagne ? Planification et suivi opérationnel de la campagne ? Pilotage de la campagne
Identifiant interne: 2023MA000323-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 30% Critère 2 : Qualité Technique - 60% Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et
méthodologie, 30% Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 30% Critère 3 : Développement durable -
(10/100) Développement durable 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 30% Critère 2 :
Qualité Technique - 60% Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie, 30% Valeur technique 2 :
Qualification des intervenants 30% Critère 3 : Développement durable - (10/100) Développement durable 10%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé
précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-
référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution
n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- une fois le contrat signé et l'avis
d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ADEME -
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le
service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Nord-Est de la France.
Description: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par
le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Nord-Est de la France.
Identifiant interne: 2023AC000152-3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% Critère technique 50 % Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie,
l'organisation et le planning proposés pour assurer les missions confiées et les moyens mise en ?uvre en
adéquation avec les objectifs de l'étude 25% Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%. Critère 3 :
Développement durable - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% Critère
technique 50 % Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie, l'organisation et le planning proposés
pour assurer les missions confiées et les moyens mise en ?uvre en adéquation avec les objectifs de l'étude 25%
Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%. Critère 3 : Développement durable - 10%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé
précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-
référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution
n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- une fois le contrat signé et l'avis
d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ADEME -
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le
service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Sud-Ouest de la France.
Description: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par
le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Sud-Ouest de la France.
Identifiant interne: 2023AC000152-4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% Critère technique 50 % Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie,
l'organisation et le planning proposés pour assurer les missions confiées et les moyens mise en ?uvre en
adéquation avec les objectifs de l'étude 25% Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%. Critère 3 :
Développement durable - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% Critère
technique 50 % Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie, l'organisation et le planning proposés
pour assurer les missions confiées et les moyens mise en ?uvre en adéquation avec les objectifs de l'étude 25%
Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%. Critère 3 : Développement durable - 10%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé
précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-
référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution
n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- une fois le contrat signé et l'avis
d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ADEME -
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le
service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Nord-Ouest de la France.
Description: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par
le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Nord-Ouest de la France.
Identifiant interne: 2023AC000152-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix 40% Critère technique 50 % Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie,
l'organisation et le planning proposés pour assurer les missions confiées et les moyens mise en ?uvre en
adéquation avec les objectifs de l'étude 25% Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%. Critère 3 :
Développement durable - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% Critère
technique 50 % Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie, l'organisation et le planning proposés
pour assurer les missions confiées et les moyens mise en ?uvre en adéquation avec les objectifs de l'étude 25%
Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%. Critère 3 : Développement durable - 10%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé
précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-
référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution
n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- une fois le contrat signé et l'avis
d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ADEME -
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le
service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Ile-de-France.
Description: réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par
le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Ile-de-France.
Identifiant interne: 2023AC000152-6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% Critère technique 50 % Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie,
l'organisation et le planning proposés pour assurer les missions confiées et les moyens mise en ?uvre en
adéquation avec les objectifs de l'étude 25% Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%. Critère 3 :
Développement durable - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% Critère
technique 50 % Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie, l'organisation et le planning proposés
pour assurer les missions confiées et les moyens mise en ?uvre en adéquation avec les objectifs de l'étude 25%
Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%. Critère 3 : Développement durable - 10%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé
précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-
référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution
n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- une fois le contrat signé et l'avis
d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le
service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Sud-Est de la France.
Description: Réalisation d'une campagne nationale de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés
par le service public de gestion des déchets pour le secteur géographique Sud-Est de la France.
Identifiant interne: 2023AC000152-3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79311000 Services d'études
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 40% Critère technique 50 % Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie,
l'organisation et le planning proposés pour assurer les missions confiées et les moyens mise en ?uvre en
adéquation avec les objectifs de l'étude 25% Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%. Critère 3 :
Développement durable - 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40% Critère
technique 50 % Valeur technique 1 : Compréhension du besoin et méthodologie, l'organisation et le planning proposés
pour assurer les missions confiées et les moyens mise en ?uvre en adéquation avec les objectifs de l'étude 25%
Valeur technique 2 : Qualification des intervenants 25%. Critère 3 : Développement durable - 10%
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé
précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;-
référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union
européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution
n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- une fois le contrat signé et l'avis
d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie soumissionnaire: AUSTRAL INGENIERIE ENVIRONNEMENT
Chef de file du soumissionnaire: SAS AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNMENT
Nom officiel: V2R INGENIERIE ENVIRONNEMENT, TERRA,
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE AUSTAL INGENIERIE ENVIRNNMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AC000152-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 17/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERDICITE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE VERDICITE LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AC000152-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERDICITE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE VERDICITE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AC000152-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOR
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE SOCOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023MA000323-7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 10/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INSAVALOR
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE INSAVALOR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023MA000323-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 08/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VERDICITE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE VERDICITE LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AC000152-5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRA
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE TERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023AC000152-6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/02/2024
Date de conclusion du marché: 04/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
8 Organisations
8.1 ORG-0014
Nom officiel: ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Ville: ANGERS
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0241207417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0015
Nom officiel: INSAVALOR
Numéro d'enregistrement: 34503824400017
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69603
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472438386
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0012
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6,alllée de l'Ile Gloriette cs 24111
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Adresse internet:
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0018
Nom officiel: TERRA
Numéro d'enregistrement: 31703720800061
Ville: PARIS
Code postal: 75000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140029890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0017
Nom officiel: SAS AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNMENT
Numéro d'enregistrement: 47789641900025
Ville: REIMS
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326895018
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0019
Nom officiel: SOCOR
Numéro d'enregistrement: 56206220800128
Ville: DECHY
Code postal: 59187
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0327943370
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0016
Nom officiel: VERDICITE
Numéro d'enregistrement: 42037658400033
Ville: MONTREUIL
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0156933656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0002 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0020
Nom officiel: V2R INGENIERIE ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement: 38424007300047
Ville: SAINT MARTIN BOULOGNE
Code postal: 62280
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0321104242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 21443485-280d-491b-94e2-d49504f92120 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 11:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication