FRANCE: EXPLOITATION DE L'ALIMENTATION EN EAU
CONCESSION RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE D'ILE DE FRANCE
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
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Table of contents
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux d'Ile de France
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE D'ILE DE FRANCE
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession pour la gestion du service public de l'eau potable du SEDIF, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et notamment ses articles R.3126-1 et suivants, et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Identifiant de la procédure: 47c8af1b-d6fb-45f8-8cef-a74cd60ab7a1
Avis précédent: 277886-2021
Identifiant interne: CONC-G-2023
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 14 rue Saint Benoit
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION RELATIVE A LA GESTION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description: Le délégataire est en charge de: - l'exploitation, l'entretien et la surveillance de l'ensemble de l'approvisionnement (le prélèvement, la production, le transport et le stockage) et de la distribution d'eau potable; -la réalisation de travaux de renouvellement de 16 km/an de canalisations dans le cadre d'opérations de voirie, de travaux de renouvellement fonctionnel des équipements, d'opérations ciblées d'opérations de renouvellement patrimonial et de rénovation de certains domaines du système d'information; -la réalisation de travaux neufs et de réhabilitation, notamment la mise en place de l'Osmose inverse basse pression (OIBP) sur les usines de Choisy-Le-Roi, Neuilly-sur-Marne, y compris le renforcement et la sécurisation électrique de ces deux usines, et sur l'usine de Méry-sur-Oise, la refonte du système d'information industriel, la refonte du système de télérelevé et le développement du site internet et du portail SEDIF tiers; -la gestion de la télérelève, de la facturation et du recouvrement des recettes auprès des abonnés; -la relation avec les abonnés et les usagers (notamment gestion des demandes et réclamations, interventions techniques); -la communication pédagogique et l'information des abonnés et usagers, la communication institutionnelle étant assurée par le SEDIF; -le pilotage, en association avec le SEDIF, d'activités de recherche, développement et innovation; -la contribution aux objectifs du SEDIF en matière de préservation des ressources, de développement durable et de politique sociale et sociétale; -l'appui et le conseil au SEDIF pour la gestion du patrimoine et les travaux sous maîtrise d'ouvrage SEDIF; -l'établissement des rapports d'activité et des reportings réguliers, tant techniques que financiers.
Identifiant interne: CONC-G-2023
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252120 Travaux de construction d'installations de traitement des eaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La concession est passé pour une durée de 144 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Travaux OIBP (TA1 à TA4) et autres opérations : 25% ? Gestion technique du service, système d'information , Développement durable, recherche et innovation : 15% ? Risques supportés et engagements proposés : 10 % ? Qualité du service rendu à l'usager : 10% ? Gouvernance et ressources humaines : 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Coût
Description: Economie du service, tarification,
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Le Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Differends Relatifs Aux Marches Publics De Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des Eaux d'Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des Eaux d'Ile de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Syndicat des Eaux d'Ile de France
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Syndicat des Eaux d'Ile de France
Organisation qui signe le marché: Syndicat des Eaux d'Ile de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 EUR
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA EAU - Compagnie générale des eaux
Offre:
Identifiant de l'offre: VEOLIA EAU -GEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/01/2024
Date de conclusion du marché: 16/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Syndicat des Eaux d'Ile de France
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Le Comite Consultatif Interregional De Reglement Amiable Des Differends Relatifs Aux Marches Publics De Paris
Numéro d'enregistrement: 17750000600024
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: VEOLIA EAU - Compagnie générale des eaux
Numéro d'enregistrement: 57202552610945
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144902300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux d'Ile de France
Numéro d'enregistrement: 25750001700021
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153454242
Profil de l'acheteur:
https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dfd8c03e-d148-4de3-97c7-f87effda5112 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 19:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication