MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES	NOTI1	
Information au CANDIDAT retenu	

Le formulaire NOTI1 peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour informer le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public que son offre a été retenue.
Il permet aussi de réclamer au candidat retenu l’ensemble des documents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai fixé par l’acheteur public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

B - Objet de la consultation.	
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

C - Identification du candidat retenu.	
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat individuel ou de chaque membre du groupement d’entreprises candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de candidature groupée, identifier précisément le mandataire du groupement.]

D - Information au candidat retenu.	

Je vous informe que l’offre que vous avez faite, au titre de la consultation désignée ci-dessus, a été retenue :
(Cocher la case correspondante.)
	pour l’ensemble du marché public (en cas de non allotissement).
	pour le(s) lot(s) n°…………...…… de la procédure de passation du marché public (en cas d’allotissement.) :
(Indiquer l’intitulé du ou des lots concernés tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

E - Délai de transmission, par le candidat retenu, des attestations sociales et fiscales.	

Pour permettre la signature et la notification du marché public, vous devez me transmettre, avant le…………………, les documents figurant :
(Cocher la ou les cases correspondantes.)
	en rubrique F (candidat individuel ou membre du groupement établi en France) ;
	en rubrique G (candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger).

F- Candidat individuel ou membre du groupement établi en France.	

F1 - Dans tous les cas :
•	Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222‑5‑1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l’authenticité de cette attestation, auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.
•	Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l’état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

F2 - Dans le cas où l'immatriculation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) est obligatoire, ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants (article D 8222-5-2° du code du travail) :
•	Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
•	Une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM.
•	Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et le numéro d’immatriculation au RCS ou au RM ou à une liste ou un tableau d’un ordre professionnel, ou la référence de l’agrément délivré par l’autorité compétente.
•	Un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

G - Candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger.	

G1 - Dans tous les cas :
•	Un document qui mentionne (article D 8222-7-1°-a du code du travail) :
o	en cas d’assujettissement à la TVA, son numéro individuel d'identification à la TVA en France, attribué par la direction des finances publiques en application de l'article 286 ter du code général des impôts.
OU
o	pour le candidat individuel ou le membre du groupement qui n’est pas tenu d’avoir un numéro individuel d'identification à la TVA en France : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
•	Un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard du règlement CE n° 883/2004 du 29 avril 2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale (article D 8222-7-1°-b du code du travail).
•	Un document attestant qu’il a satisfait à ses obligations de déclarations sociales et de paiement de ses cotisations sociales (article D 8222-7-1°-b du code du travail), parmi les documents suivants :
o	lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant que le cocontractant est à jour de ses déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes.
OU
o	un document équivalent.
OU
o	à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice s’assurera de l'authenticité de cette attestation auprès de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales.
•	Un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites (article 46-II du code des marchés publics).
Lorsqu'un certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par le candidat individuel ou le membre du groupement devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

G2 - Dans le cas où son immatriculation à un registre professionnel dans le pays d'établissement ou de domiciliation est obligatoire, l'un des documents suivants (article D 8222-7-2° du code du travail) :
•	Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription.
•	Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu’y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature de l’inscription au registre professionnel.
•	Pour les entreprises en cours de création, un document émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre datant de moins de six mois.

H - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).	

A                     	, le               

Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le marché public ou l’accord-cadre)

Date de mise à jour : 20/12/2011.