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Zone d'activités du bordage 2 - commune déléguée le longeron - commune de sèvremoine lot 1: vrd (terrassement - voirie 1ère phase - assainissement) lot 2: contrôles des réseaux eu et ep.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Mauges Communauté

Avis N° : AO-2116-1696

  • 49 - MAUGES COMMUNAUTE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 49
Annonce No 21-44879
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAUGES COMMUNAUTE.
Correspondant : RAIMBAULT Charlotte, rue Robert Schuman - la Loge - cS 60111 - beaupréau 49602 Beaupréau-en-Mauges Cedex, tél. : 02-41-71-77-10, télécopieur : 02-41-71-77-01, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.maugescommunaute.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://https://www.maugescommunaute.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : zone d'activités du Bordage 2 - commune déléguée Le Longeron - commune de Sèvremoine Lot 1: VRD (terrassement - voirie 1ère phase - assainissement) Lot 2: Contrôles des réseaux EU et EP.


CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410
71630000.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : zone d'activités du Bordage 2 - commune déléguée Le Longeron - commune de Sèvremoine
Lot 1: VRD (terrassement - voirie 1ère phase - assainissement)
Lot 2: Contrôles des réseaux EU et EP.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2021, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202111-452-L01/L02.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) VRD (Terrassement - Voirie 1ère phase - Assainissement).-
Le lot 1 concerne les travaux de viabilisation de la Zone d'activités du Bordage 2 au Longeron, sur la commune de Sèvremoine.
Ce lot comporte du terrassement, de la voirie, et de l'assainissement
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45232410.
Mots descripteurs : Assainissement, Réseaux divers, Voirie et réseaux divers
Lot(s) Contrôles des travaux EU et EP.-
Contrôles des travaux réalisés dans le lot 1, concernant les eaux usées et les eaux pluviales
C.P.V. - Objet principal : 71630000.
Mots descripteurs : Assainissement

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