Section 1 : Pouvoir Adjudicateur : Nantes Métropole Aménagement - SPL, 2 avenue Carnot, BP 50906, 44009 Nantes Cedex 1
Section 2 : Caractéristiques du marché :
2.A Objet du marché : Réalisation d'une mission d'assistance à maître d'ouvrage pour la programmation d'un équipement combinant un parking mutualisé, des services de mobilité douce, et des services aux résidents, dénommé : Pôle Mobilités et Services (PMS).
Lieu d'exécution : La mission porte sur un équipement qui sera implanté dans le périmètre de l'opération Pirmil les Isles, sur la commune de Rezé.
2.B Nature de la consultation : Marché de services passé selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, en référence à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique
2.C Division en lots : Marché unique
2.D Les variantes proposées seront prises en considération : Non
2.E Décomposition en tranches :
Le marché fait l'objet d'une décomposition en tranches :
Tranche ferme : Recueil et ajustement des besoins et analyse fonctionnelle - Etude de faisabilité/Pré-programme/Programme technique détaillé
Tranche optionnelle 1 : Assistance au Maître d'ouvrage lors du Dialogue Compétitif
Tranche optionnelle 2 : Assistance au Maître d'Ouvrage lors de la mise au point du projet avec le lauréat du Dialogue compétitif
2.F Durée des marchés et délais d'exécution :
Durée initiale : 25 mois
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Février 2025
Section 3 : Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique :
3.A Conditions relatives au marché :
3.A.1 Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
3.A.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Origine des fonds nécessaires à la réalisation de l'opération : Nantes Métropole Aménagement. Contrat à prix ferme pour la tranche ferme et actualisable pour la tranche optionnelle
Modalités de règlement des comptes : Délai maximum de paiement : 60 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Paiement par virement.
3.A.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
3.B Conditions de participation : Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation
3.C Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation.
Section 4 : Renseignements portant sur les délais de procédure :
4.A Date limite de réception des offres : 31 Janvier 2025 à 12 h 00
4.B Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 5 : Renseignements complémentaires :
5.A Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
5.B Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il est disponible à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_YL1R2wDrrE&v=1&selected=0
5.C Conditions de remise des offres :
Les offres feront l'objet d'une remise dématérialisée à l'adresse suivante :
https://nantes-am.achatpublic.com
Les modalités d'envoi d'une copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation
5.D Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les questions seront adressées au pouvoir adjudicateur via le profil d'acheteur
5.E Date d'envoi du présent avis : 13/01/2025