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ZAC le Sycomore. Construction d'un ouvrage d'art franchissant le RER à boulevard des Cent-Arpents

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPAMARNE Agence comptable - Service Facturier

Avis N° : AO-1737-2706

  • 77 - Bussy St Georges
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

EPAMARNE.GIF Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAMARNE
Correspondant : Mme Aurore BOURGEOIS-LEROYER, Ingénieur chargée d'opération, 5, Boulevard Pierre Carle CS 60084 NOISIEL, 77448 Marne-la-Vallée Cedex 2
Tél. : 01 64 62 43 10
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.epa-marnelavallee.fr/
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bla7j37-bx
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménagement du territoire
Objet du marché : COMMUNE DE BUSSY-SAINT-GOERGES - ZAC LE SYCOMORE
CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART FRANCHISSANT LE RER A BOULEVARD DES CENT ARPENTS


Type de marché de travaux : exécution


Lieu d'exécution et de livraison : ZAC le Sycomore, boulevard des cent arpents, 77600 Bussy-saint-georges
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La description détaillée des travaux est définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La description détaillée des travaux est définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
Une retenue de garantie de 5% du montant total du marché sera appliquée. Cette retenue sera restituée à la réception des travaux ou, à défaut, à la levée des réserves.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 octobre 2017 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2017-028 SAM/CH-DOP/ABL
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que les dossiers de consultation des entreprises sous la forme papier ne sont plus disponibles.

En application des articles 36 à 38 de l'ordonnance 2015 - 899 du 23 Juillet 2015 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion, publics prioritaires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi (Jeunes ayant un faible niveau de formation, jeunes n'ayant jamais travaillé et inscrits auprès des Missions locales, demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent, bénéficiaires du RSA, de l' A.S.S, travailleurs handicapés, chômeurs de plus de 50 ans et au cas par cas sur étude du dossier par la Mdefno77) et pour lesquels les emplois ouverts doivent contribuer à faire acquérir ou à améliorer la qualification et l'employabilité en vue d'une insertion qualifiante et pérenne.

Ces entreprises s'engagent à désigner un interlocuteur « Insertion », dont l'identité sera communiquée à la Maison de l'Emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-et-Marne et à la Ville en phase d'exécution du marché.
Maison de l'Emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine-et-Marne.

Le pouvoir adjudicateur a délégué la mission de suivi de l'exécution de la présente clause à La Maison de l'Emploi et de la Formation du Nord Ouest Seine et Marne
5 rue PH.SPAAK - 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES
Tél : 01 64 30 05 10 ou 06 43 71 51 52
Courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 septembre 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bla7j37-bx
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bla7j37-bx
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bla7j37-bx
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bla7j37-bx
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43 avenue du général De gaulle CS 8630, 77008 Melun
Tél. : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article L551-13 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L551-15 du Code de justice admnistrative.

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