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ZAC LA CLAIRIERE ILOTS G1G2 - Construction de 65 logements locatifs sociaux, de 33 logements en accession sociale et de 85 garages en sous-sol.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Lyon Métropole Habitat

Avis N° : AO-2118-2518

  • 69 - BRON
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
19/04/2021 S75
France-Lyon: Travaux de construction d'immeubles collectifs
2021/S 075-190715
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Lyon Métropole Habitat
Numéro national d'identification: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Ville: Lyon Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478716100
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.lmhabitat.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Bron — ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — Construction de 65 logements locatifs sociaux, de 33 logements en accession sociale et de 85 garages en sous-sol
Numéro de référence: 21s0021
II.1.2) Code CPV principal
45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux de construction d'un ensemble immobilier situé ZAC des terrasses (Îlots G1 et G2) à Bron (69500) composé de deux bâtiments collectifs avec un niveau de garages en sous-sol commun aux deux bâtiments:
— Îlot G1: un bâtiment R + 3 à R + 5 d'environ 63 logements locatif social et d'une SDP de 4 300 m2;
— Îlot G2: un bâtiment R + 3 à R + 4 d'environ 33 logements en accession sociale à la propriété et d'une SDP de 2 200 m2.
L'opération bénéficiera d'un label NF habitat et répondra aux exigences du référentiel habitat durable Grand Lyon et au cahier des charges de la ZAC.
Marché de travaux ordinaire allotis en 18 lots.
La présente consultation concerne uniquement les lots 4 à 6-8 à 14.
Les lots 1 à 3-7 et 15 seront lancés par procédure adaptée.
Les lot 16 et 17 seront traités par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
Le lot 18 sera lancé par procédure restreinte.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2021.

II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 318 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Gros-œuvre — maçonnerie
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — 69500 Bron.
II.2.4) Description des prestations:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: quatre personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 684 400,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 2112 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Étanchéité
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — 69500 Bron.
II.2.4) Description des prestations:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 658 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3211-3242 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC)
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation)

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries extérieures — occultations
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — 69500 Bron.
II.2.4) Description des prestations:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: trois personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 1 798 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3552-4571 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).
Codes CPV supplémentaires: 45421142-1 — Installation de volets.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Projection flocage
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45321000 Travaux d'isolation thermique
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — 69500 Bron.
II.2.4) Description des prestations:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 136 000,00 EUR HT;
— qualifications: qualibat 7142 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plâtrerie — cloisons — doublages — faux plafonds — peinture
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45432210 Travaux de revêtement mural
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — 69500 Bron.
II.2.4) Description des prestations:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: trois personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 1 502 000,00 EUR HT;
— qualifications: qualibat 4131 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).
Codes CPV supplémentaires: 45410000-4 Travaux de plâtrerie.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Façades
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45443000 Travaux de façade
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — 69500 Bron.
II.2.4) Description des prestations:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 502 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 6111 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Menuiseries intérieures
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — 69500 Bron.
II.2.4) Description des prestations:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 486 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4311 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux, et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chapes — carrelage — faïence
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — 69500 Bron.
II.2.4) Description des prestations:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 712 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 6252-6311 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Parquets
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45432113 Pose de parquets
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — 69500 Bron.
II.2.4) Description des prestations:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: deux personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 262 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4341 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:
ZAC La Clairière — Îlots G1G2 — 69500 Bron.
II.2.4) Description des prestations:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— effectif: trois personnes;
— chiffre d'affaires annuel: 2 372 000,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 5312-5111 ou équivalent.
La notice descriptive des lots (architecturaux pour les lots architecturaux et techniques pour les lots techniques) est jointe au Dossier administratif de consultation (DAC).
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 23
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des 18 lots (y compris la période de préparation).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété;
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis;
C) Document à produire en cas de sous-traitance: pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de cinq dernières années (en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage);
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Se référer à la rubrique description relatives à chaque lot.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2021
Heure locale: 16:30

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
— Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le Dossier de consultation (DAC), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat, internet: http://www.lmhabitat.fr — espace fournisseur puis «Nos consultations en cours»;
— L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
— Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'une procédure avec négociation passée en application du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, tous les candidats répondant aux conditions de participation seront invités à remettre une offre et auront accès aux documents définitifs du contrat.
— Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles).
— Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
— Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon (horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00/16h00 les veilles de jour férié — fermé les jours fériés).
— La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique.
— Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
— Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
— Facturation en ligne via Chorus.
— La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
14/04/2021

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