ZAC de redynamisation de centre bourg - Marché de maîtrise d'oeuvre

France: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
ZAC de redynamisation de centre bourg - Nogent le Phaye (28) Marché de maîtrise d'oeuvre
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SAEDEL
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: ZAC de redynamisation de centre bourg - Nogent le Phaye (28) Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: ZAC de redynamisation de centre bourg - Nogent le Phaye (28) Marché de maîtrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure: e51f2b2f-50ce-4ba0-872a-7fd763dfd546
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Voir RDC
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir DCE
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir DCE

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/02/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9-
MN4e45U1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal de Commerce de Chartres

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Commerce de Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de Commerce de Chartres
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SAEDEL
Numéro d'enregistrement: 80652020100039
Adresse postale: 1 rue d'Aquitaine
Ville: Luce
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33237337560
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_9-MN4e45U1
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de Commerce de Chartres
Numéro d'enregistrement: 17780111500540
Adresse postale: 22 BOULEVARD CHASLES
Ville: CHARTRES
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 85b941ca-8034-4ebc-8d62-a56615469956 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/01/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication