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ZAC de Bel Air- Aucaleuc/Quévert- Maîtrise d'oeuvre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Dinan Agglomération

Avis N° : AO-1922-3111

  • 22 - DINAN AGGLOMERATION
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 22, 35
Annonce No 19-77487
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DINAN AGGLOMERATION, 8 Boulevard Simone Veil - CS 56357, 22106, Dinan Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 96 87 14 14, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 96 85 40 91, Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dinan-agglomeration.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.megalisbretagne.org


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ZAC de Bel Air- Aucaleuc/Quévert- Maîtrise d'œuvre
Numéro de référence : 19.045
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Voir la rubrique "informations complémentaires" à la rubrique VI.3

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71222000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Voir la rubrique "informations complémentaires" à la rubrique VI.3
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Perception de l'opération au regard de la reformulation des objectifs du programme au vue de la note "Contexte et compréhension" / Pondération : 40
2. Méthodologie de travail pour mener à bien la mission en réponse aux contraintes et échéances du programme au vu de la note " Composition, organisation et méthodologie" / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (formulaire DC1)- Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;- Le candidat produit les pouvoirs (extrait K-bis, délégation de signature etc.) des personnes habilitées à l'engager juridiquement.Diplôme sanctionnant la qualification UrbanisteInscription à l'ordre des architectes- exercice 2019
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Il est attendu une présentation pertinente d'au moins 2 et au plus 4 réalisations similaires, récentes et choisies judicieusement, sous forme de 2 fiches synthétiques format A3.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juin 2019 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 juin 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Zone d'aménagement Concerté (Zac) de Bel-Air, située sur les communes de Quévert et Aucaleuc a été créée par délibération de la Communauté de Communes de Dinan le 08 octobre 2007. Cette ZAC localisée à l'entrée Ouest de l'agglomération de Dinan couvre un périmètre de 56 hectares dont 28 hectares cessibles. Le périmètre de la ZAC englobe une surface importante de zones naturelles (Espaces Boisés Classés et zones humides). Le parti pris d'aménagement devra présenter des enjeux forts en terme de développement économique et une ambition exigeante en terme d'aménagement durable. La maîtrise des coûts et la recherche de solution d'aménagement économique et satisfaisant à des exigences environnementales fortes est le fondement de ce programme d'aménagement.La ZAC de Bel Air a vocation à requalifier et étendre la zone d'activités existante, essentiellement développée le long de la Rn176 (axe Saint-Brieuc/Dol-De-Bretagne), pour permettre l'accueil de nouvelles entreprises sur le territoire.Le programme d'aménagement sera élaboré en tranches successives afin de proposer un Plan Pluriannuel d'investissement.accord-cadre composite : - une partie correspondant à un marché ordinaire.Cette partie correspond à la phase Etude préliminaire-diagnostic du marché de maîtrise d'œuvre. - une partie correspondant à un accord cadre sans minimum ni maximum passée en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Cette partie correspond aux phases avp, pro, act, visa, det, aor et OPC.AVP : Etudes d'avant-projet.Pro : Etudes de projet,act : Assistance à la conclusion des contrats,visa : Examen de conformité des études d'exécution et leur visa,det : Direction de l'exécution des travaux,aor : Assistance aux opérations de réception et pendant le délai de garantie de parfait achèvement,- elément de mission complémentaire :OPC : Ordonnancement, pilotageet coordination.etude loi sur l'eauassistance technique aux chantiers privéesvaleur totale estimée : 335 000 euro(s) HT pour 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - La procédure peut être contestée par la voie d'un référé pré-contractuel en vertu de l'article L. 551-1 du code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat,- Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé pré-contractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,- Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les 2 mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 32 08 12 71, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2019

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