VRD / désamiantage autour des ouvrages annexes et stations

France: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
VRD / Désamiantage autour des ouvrages annexes et stations
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: VRD / Désamiantage autour des ouvrages annexes et stations
Description: La consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour
des ouvrages annexes et des stations : Les opérations topographiques, les plans d'exécution et de récolement, les
DESC, la protection des réseaux existants, la protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et
de l'environnement conservé, la signalisation et le balisage de chantier, la gestion des eaux de toute nature pendant
les travaux, les dispositifs de protections de chantier, la préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi
des opérations liées, le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain, les travaux de
désamiantage d'un terrain, la déconstruction de certains éléments de voirie, la fourniture et la mise en oeuvre de petits
locaux de jardin, la reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, les réseaux de connexion des ouvrages et
stations métro aux réseaux d'eaux usées etc
Identifiant de la procédure: 38f32714-abed-48e5-9d1b-1340ed8389b8
Identifiant interne: M3 2024 01548 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les prestations sont à effectuer dans les communes de Toulouse et Blagnac dans le département de
Haute-Garonne (31)
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique
modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte
d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000
euro(s) Ht. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants lorsque le montant des prestations qui
leur sont dévolues est supérieur au seuil fixé par le Code de la Commande Publique pour le versement de l'avance.
Lorsque le titulaire a fait appel à des sous-traitants ayant droit au paiement direct, les dispositions réglementaires sont
applicables à la fois aux prestations exécutées directement par le titulaire et, à celles exécutées par chaque sous-
traitant ayant droit au paiement direct. Cette avance sera fournie dans les mêmes conditions que celles fixées par le
règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: VRD / Désamiantage autour des ouvrages annexes et stations
Description: La consultation concerne les travaux de VRD, de désamiantage et d'aménagement paysager autour
des ouvrages annexes et des stations : Les opérations topographiques, les plans d'exécution et de récolement, les
DESC, la protection des réseaux existants, la protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et
de l'environnement conservé, la signalisation et le balisage de chantier, la gestion des eaux de toute nature pendant
les travaux, les dispositifs de protections de chantier, la préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi
des opérations liées, le dégagement des emprises, avec la dépose de tout type de mobilier urbain, les travaux de
désamiantage d'un terrain, la déconstruction de certains éléments de voirie, la fourniture et la mise en oeuvre de petits
locaux de jardin, la reconstruction de murs d'enceinte de propriété privées, les réseaux de connexion des ouvrages et
stations métro aux réseaux d'eaux usées etc
Identifiant interne: T-PF-1552441

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés
négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la
Commande Publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les prestations sont à effectuer dans les communes de Toulouse et Blagnac dans le département de
Haute-Garonne (31)
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou
de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles
L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles
L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat
est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que
l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché - une
attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra
fournir : Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant ses
effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette
note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae)
des responsables de prestations de même nature que celle du marché. - Les attestations et/ou les certificats de
qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché : Qualification Fntp ou
certificat professionnel de moins de 5 ans : o Pose de panneaux signalisation temporaire : Fntp 3722 o Chaussées
urbaines : Fntp 34 o Réseaux humides : Fntp 5118, 5162 o Qualibat 1552 : traitement de l'amiante Qualipaysage :
o H121 : habilitation routes, o P100 : création espaces verts Ces habilitations pourront être justifiables par tout
moyen de preuve équivalent (certificat d'identité prof, références attestant de la compétence de l'Oe à réaliser la
prestation, etc.) Chacun des certificats pourra faire l'objet d'équivalence. - Les références récentes des 5 dernières
années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le Maître
d'Ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Le candidat, et chaque
cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés
pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de soustraitance, soit un engagement écrit du ou des sous-
traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans
le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être
apportée par tout moyen

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1552441
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1552441
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en
application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les
garanties contractuelles
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2024 12:00 +01:00
Lieu: Frj23
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution
dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une politique volontariste
d'insertion des personnes par le travail. Au-delà de l'exigence des volumes horaires minimum, TISSÉO
INGENIERIE souhaite que l'exécution de la clause d'insertion apporte une réelle plus-value que ce soit à
l'entreprise ou au(x) bénéficiaire(s) de la clause. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de
personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par
les chargés de mission clause d'insertion
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne
exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement
Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et
R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération
est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo
Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités
membres
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits
à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé
précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles
L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours
de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n
°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article
L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisseo ingenierie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 15FDB10B-D320-DE05-52B6808E48D8DFDD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tisseo ingenierie
Numéro d'enregistrement: 15FDB12C-E73A-FA4F-5D961C44635CE4DA
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 15FDB13B-D84C-C6B0-DB5D65A19CAD24E7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f8dbbccf-6f51-46f1-a33b-0ad8812dc391 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/11/2024 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication