Avis de marché
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Annonce n° 24-93136
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Visites techniques approfondies (VTA) des systèmes d'endiguement, missions de maîtrise d'oeuvre sur désordres et appui technique en cas de crue (4 lots)
Description : Réalisation des visites techniques approfondies (VTA) des systèmes d'endiguement de 4 plateformes de l'Etablissement public Loire, appui technique avec missions de maîtrise d'oeuvre par un bureau d'études agréé et appui technique mobilisable en cas de crue. 4 lots géographiques (Vichy, Blois, Tours et Angers). Pour chaque lot mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Identifiant de la procédure : 87715005-59ea-4113-8568-15e3efec2724
Identifiant interne : 2024BAI06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Plateforme de Vichy
Description : Réalisation des visites techniques approfondies (VTA) des systèmes d'endiguement de 4 plateformes de l'Etablissement public Loire, appui technique avec missions de maîtrise d'oeuvre par un bureau d'études agréé et appui technique mobilisable en cas de crue. Lot n°1 plateforme de Vichy sur les départements de Haute-Loire (43), Loire (42), Saône-et-Loire (71) et Allier (03). Mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, 2024-2028.
Identifiant interne : 2024BAI06-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1038287.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Agrément en vigueur " Digues - Études, diagnostics et suivi de travaux "
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Plateforme de Blois
Description : Réalisation des visites techniques approfondies (VTA) des systèmes d'endiguement de 4 plateformes de l'Etablissement public Loire, appui technique avec missions de maîtrise d'oeuvre par un bureau d'études agréé et appui technique mobilisable en cas de crue. Lot n°2 plateforme de Blois sur les départements du Loir-et-Cher (41), Indre (36), et Indre-et-Loire (37). Mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, 2024-2028.
Identifiant interne : 2024BAI06-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1038287.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Agrément en vigueur " Digues - Études, diagnostics et suivi de travaux "
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Plateforme de Tours
Description : Réalisation des visites techniques approfondies (VTA) des systèmes d'endiguement de 4 plateformes de l'Etablissement public Loire, appui technique avec missions de maîtrise d'oeuvre par un bureau d'études agréé et appui technique mobilisable en cas de crue. Lot n°3 plateforme de Tours sur les départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41). Mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, 2024-2028.
Identifiant interne : 2024BAI06-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1038287.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Agrément en vigueur " Digues - Études, diagnostics et suivi de travaux "
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Plateforme d'Angers
Description : Réalisation des visites techniques approfondies (VTA) des systèmes d'endiguement de 4 plateformes de l'Etablissement public Loire, appui technique avec missions de maîtrise d'oeuvre par un bureau d'études agréé et appui technique mobilisable en cas de crue. Lot n°4 plateforme d'Angers sur les départements de Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49) et Indre-et-Loire (37). Mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, 2024-2028.
Identifiant interne : 2024BAI06-04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : DC1, DC2, Kbis et justificatifs
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1038287.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/09/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Agrément en vigueur " Digues - Études, diagnostics et suivi de travaux "
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement : 25450200800058
Adresse postale : 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Ville : Orléans Cedex
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 246470321
Adresse internet :
https://www.eptb-loire.fr/
Profil de l'acheteur :
https://eptb-loire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la bretonnerie
Ville : Orléans Cedex 1
Code postal : 45067
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 35472452-4a97-47c4-a649-884f712c547c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2024 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2024
