Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-1097
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Correspondant : M. Président Le
Adresse : Espace Duhesme 18 rue de Flacé, 71026 Mâcon
Coordonnées :
Téléphone : 0385397613
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Visites des appuis subaquatiques - campagne 2025/2026
Les prestations principales de ce marché sont les suivantes :
Ouvrages d'Art - Visite des appuis subaquatiques
Campagne 2025-2026
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 25000 euros HT par an, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Lieu d'exécution : Département de Saône-et-Loire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations principales de ce marché sont les suivantes :
Ouvrages d'Art - Visite des appuis subaquatiques
Campagne 2025-2026
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 25000 euros HT par an, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique.
Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DRI-25-001-NB
Renseignements complémentaires : L'avis de publicité est rédigé et publié en français.
Les prix du contrat sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.
Les prix du contrat sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.
Aucune avance prévue.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel :
[email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
ARNIA
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
ARNIA
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
ARNIA
Coordonnées :
Adresse internet :
https://marches.ternum-bfc.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025