Viabilité hivernale des voiries et parkings de la station de Saint-Francois-Longchamp.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-124177


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Viabilité hivernale des voiries et parkings de la station de Saint-François-Longchamp
Description : La présente consultation concerne : La viabilité hivernale des voiries et parkings de la station de Saint François Longchamp Lieux d'exécution : Secteurs de Les Pérelles, Pré Villiot, Colombes, Cochenières, Plan Mollaret, Longchamp 1650, Les Raisins et Les Longes.
Identifiant de la procédure : be9eaa2f-f0dd-4371-b72b-9029c9e685bc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90630000 Services de déverglaçage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieux d'exécution sur Saint François Longchamp : Secteurs de Les Pérelles, Pré Villiot, Colombes, Cochenières, Plan Mollaret, Longchamp 1650, Les Raisins et Les Longes.
Ville : SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Viabilité hivernale des voiries et parkings de la station de Saint-François-Longchamp
Description : La présente consultation concerne : La viabilité hivernale des voiries et parkings de la station de Saint François Longchamp Lieux d'exécution : Secteurs de Les Pérelles, Pré Villiot, Colombes, Cochenières, Plan Mollaret, Longchamp 1650, Les Raisins et Les Longes.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90620000 Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90630000 Services de déverglaçage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : parkings de la station de Saint François Longchamp Lieux d'exécution : Secteurs de Les Pérelles, Pré Villiot, Colombes, Cochenières, Plan Mollaret, Longchamp 1650, Les Raisins et Les Longes.
Ville : Saint François Longchamp
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n'est pas destiné aux personnes physiques

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30 % tel que défini dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : 70 % pour la valeur technique tel que définie dans le RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 28/11/2025 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Date limite de validité de l'offre : 2 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint Francois Longchamp (73)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d'enregistrement : 20007227000016
Adresse postale : 40 place de la Mairie Bâtiment le Roc Noir
Ville : Saint François Longchamp
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 479591079
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE CEDEX 1
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9ec42b89-7292-4515-a113-873ec63a3fce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 22:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025