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VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET/OU EQUIPEMENTS ELECTRIQUES, DE GAZ, DE DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE, DE MOYENS DE SECOURS ET DE SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ANNEE 2020.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Joseph

Avis N° : AO-2030-1894

  • 974 - ST JOSEPH
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-58716
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint-Joseph, 240, rue Raphaël Babet ? BP 1, Point(s) de contact : Commande Publique (Pôle administratif communale), 97480, saint-joseph, F, Téléphone : (+33) 02 62 35 80 09, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 62 35 80 88, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintjoseph.re
Adresse du profil acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://saintjoseph.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://saintjoseph.achatpublic.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : VERIFICATIONS PERIODIQUES, MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET/OU EQUIPEMENTS ELECTRIQUES, DE GAZ, DE DISPOSITIFS DE DESENFUMAGE, DE MOYENS DE SECOURS ET DE SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE - ANNEE 2020
Numéro de référence : 20.AO.004
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation concerne les prestations de vérifications périodiques, de maintenance des installations et/ou équipements électriques, de gaz, de dispositifs de désenfumage, de moyens de secours et de systèmes de sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2020.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 900 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérification des installations électriques
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Saint-Joseph
II.2.4) Description des prestations : La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Pondération : 30
2. Délai / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : Descripteur principal : 71315300-2II.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérification des installations de gaz
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71315300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Saint-Joseph
II.2.4) Description des prestations : La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Pondération : 30
2. Délai / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : Descripteur principal : 71315300-2II.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérification des installations et équipements de moyens de secours
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Saint-Joseph
II.2.4) Description des prestations : La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Pondération : 30
2. Délai / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : Descripteur principal : 50610000-4II.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Saint-Joseph
II.2.4) Description des prestations : La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Pondération : 30
2. Délai / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : Descripteur principal : 50610000-4II.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérification des installations et équipements des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Saint-Joseph
II.2.4) Description des prestations : La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 45 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) / Pondération : 30
2. Délai / Pondération : 10
Coût :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de deux ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : II.2.2) Code CPV : Descripteur principal : 50610000-4II.2.7) Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2021.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit des éléments suivants : ? Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.? La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;? Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;? Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.? Pour les lot no1, 2, 4 et 5 : les entreprises doivent justifier d'une qualification d'organisme agréé.Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 août 2020 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 août 2020 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance se tient à huis-clos.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit Août/Septembre 2021, soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ii.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal :50610000-4 Ii.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors Tva : 900 000,00 euros (H.T.) (somme des montants maximum). Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés : Sans objet. Iv.1.1) Type de procédure : procédure Ouverte. . Appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Vi.3) Informations complémentaires : Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique &Quot;Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; ? Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; ? Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2020

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