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Vérifications périodiques des installations dans les bâtiments communaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de St Germain en Laye

Avis N° : AO-2029-0034

  • 78 - St Germain en Laye
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

ST_GERMAIN_EN_LAYE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Correspondant : M. Arnaud PERICARD, Maire, Hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 101 01, 78101 Saint-germain-en-laye cedex, tél. : 01 30 87 20 00, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.saintgermainenlaye.fr, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Vérifications périodiques des installations dans les bâtiments communaux effectuées par un organisme agréé et assistance au maître d'ouvrage


Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71631300
Lieu d'exécution et de livraison : Saint Germain en Laye, 78100 Saint germain en laye
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché porte sur les prestations suivantes : vérification des installations électriques, de gaz, de chauffage, des systèmes de traitement d'air et production d'eau chaude sanitaire, des systèmes de détection incendie et exutoires, des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur, des appareils élévateurs (monte-charges, ascenseurs), des portes automatiques, des appareils de levage et des équipements sous pression et lignes de vie dans les divers bâtiments communaux dont la liste est annexée dans le document « descriptif des installations ».
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché prendra effet à compter du 4 octobre 2020 pour une durée de 3 ans ferme non reconductible.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Marché de prestations similaires :
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance, celui-ci sera subordonné à la constitution d'une Garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : En application des articles R.2192-10 et R.2191-1 à 2191-53 du Code de la commande publique. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en application des articles R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique :
· Le dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés et dûment remplis
· Les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché
· Les candidatures recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11, R.2143-6 et suivants du Code de la commande publique
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
Le pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'entreprise ou de la société (délégations de signatures et extrait K-Bis datant de moins de 3 mois). Si le candidat fournit une délégation de signature limitée par des montants financiers, celle-ci devra impérativement autoriser le signataire à engager la société pour le montant maximum sur toute la durée du marché
Une liste de références de prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (55 %)
Valeur technique jugée sur le mémoire technique (45 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 24 août 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M20039
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Performance , Commune de Saint-Germain-en-Laye, Pour toutes questions, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme à l'adresse internet ci-dessous, 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 03, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DTUQKWWfw6
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Achats et de la Performance , Commune de Saint-Germain-en-Laye, Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse électronique ci-dessous, 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 03, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DTUQKWWfw6
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Achats et de la Performance , Commune de Saint-Germain-en-Laye, Les candidatures et les offres sont transmises à l'adresse internet ci-dessous, 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 03, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DTUQKWWfw6
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01 39 20 54 00, télécopieur : 01 39 20 54 87, courriel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de la Région Ile-De-France, 29, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, tél. : 01 44 42 63 75, télécopieur : 01 45 55 47 02, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Saint-Germain-en-Laye, Direction des Affaires Juridiques de la Commune - Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer, 78100 Saint-germain-en-laye, tél. : 01 30 87 21 16, courriel : [email protected]

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