Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie.

Avis de marché
Département(s) de publication :80
Annonce n° 24-103631


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Baie de Somme Habitat (80)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie
Description : Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie
Identifiant de la procédure : f40f8de4-3ac2-4d23-9650-d6fb98afaa6b
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie
Description : Vérification réglementaire et maintenance des moyens de secours et de sécurité incendie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 190,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : habilitation électrique et personnel formé pour intervenir en milieu amianté - cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6) ; - Référé contractuel : 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 à R. 421-3) ; - Recours de pleine juridiction qui peut être exercé par tous les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-et- Garonne, n° 358994 - « Tropic 2 »).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Baie de Somme Habitat (80)
Numéro d'enregistrement : 27800001300013
Adresse postale : 13 rue Jeanne d'Arc CS 20234
Ville : Abbeville cedex
Code postal : 80102
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322202800
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 178000005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a492f37-ae2f-4821-9f7c-974fb05e57c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/09/2024 à 09:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024