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Recrutement

Vérification et maintenance des installations et appareils de sécurité incendie

AVIS DE MARCHE

Client : Val d'Oise Habitat

Avis N° : AO-1909-0007

  • 95 - VAL D'OISE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

VAL_D_OISE_HABITAT.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Val d'Oise Habitat, 1 avenue de la palette CS 20716, F - 95031 Pontoise, Tél : +33 134416483, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_2iB1NxHtJp, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Logement et développement collectif
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de vérification et de maintenance des installations et appareils concourant au principe de la sécurité incendie du patrimoine de Val d'Oise Habitat (2 lots)
Numéro de référence : SSI 2 lots
II.1.2) Code CPV principal : 50413200
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Obligation de résultat. Lot nº 1 Maintenance des installations des résidences de Val d'Oise Habitat Lot nº 2 Maintenance des installations des locaux administratifs de Val d'Oise Habitat. Chaque lot se compose de 2 parties : 1 partie forfaitaire visant la vérification et l'entretien des équipements de sécurité et 1 partie à bons de commande pour l'entretien correctif. Cette prestation ne pouvant être déterminée précisément tant dans son rythme que dans sa consistance, recours au marché à BC (art 78 & 80 Décret n°2016-360 du 25/03/16) avec sur la durée initiale du marché (12 mois) pour le lot 1 : sans mini et sans maxi (prévisionnel 140 000 euro(s)HT/an) et pour le lot 2 : sans mini et maxi 50 000 euro(s)HT. BC notifiés au fur et à mesure des besoins. Montant définitif de cette partie du marché dépendra du nb de prestations réellement exécutées.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50413200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations des résidences de Val d'Oise Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois une année
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
50413200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Maintenance des installations des locaux administratifs de Val d'Oise Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois une année
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 48 et 48 I 1er Ord. du 23 juillet 2015 ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificat de qualifications : la preuve peut être apportée par tout moyen
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/03/2019 à 17 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 01 avril 2019 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Délai de paiement : 30 jours, prix révisables, partie forfaitaire : paiement trimestriel, partie à BC : prestations réglées 1 fois admises, possibilité avance forfaitaire, budget de l'Office, monnaie : Euro, groupement solidaire souhaité, critères liés à la candidature : capacité économique, financière, technique et professionnelle. Début du contrat à compter du 26 mai 2019, ou dans l'hypothèse où celle-ci serait postérieure, à compter de sa date de notification. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com. Rens adm et tech : [email protected]
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TA de Pontoise, 2 bd de l'Hautil, F - 95000 Pontoise, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais et procédures définis par le Décret 25/03/2016 et le Code de Justice Administrative (Art L551-1 et suiv, et R421-2 et 3 CJA)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 février 2019

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