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Vérification et entretien des moyens aériens du Service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire (SDIS 71.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SDIS de Saône et Loire Sce Départ. d'Incendie et de Secours

Avis N° : AO-2044-0363

  • 71 - SDIS 71
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 71, 1, 21, 69
Annonce No 20-123969
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.D.I.S. de Saône-et-Loire, Numéro national d'identification : 28710001000019, 4 rue des grandes varennes CS 90109, 71009, Macon, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ternum-bfc.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Vérification et entretien des moyens aériens du Service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire (SDIS 71)
Numéro de référence : verif_moyen_aerien
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire.La consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaire avec montant minimum et/ou maximum.Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Il prend effet à compter de sa notification et se termine au 31 décembre 2021. Reconductible 3 fois pour des périodes d'un an.Prestations réalisées sur un site du SDIS pour les lots 1 à 3.Prestations réalisées sur le site du titulaire pour le lot 4.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque RIFFAUD/GIMAEX du SDIS 71
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50114100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations. Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (selon les sous critères visés au règlement de consultation)) / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 75
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1erjanvier au 31 décembre)La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2024.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 5 000,00 euros HT et d'un montant maximum de 30 000,00 euros HT par période contractuelle.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque CAMIVA du SDIS 71
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50114100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (selon les sous critères visés au RC) / Pondération : 25
Prix :
1. Prix / Pondération : 75
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1erjanvier au 31 décembre
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 2 000,00 euros HT et d'un montant maximum de 20 000,00 euros HT par période contractuelle

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications, entretiens semestriels et annuels des bras élévateurs aériens de marque BRONTO SKYLIFT du SDIS 71
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50114100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des BEA. Les prestations incluent les petites réparations.Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (selon les sous critères visés au RC) / Pondération : 75
Prix :
1. Prix / Pondération : 25
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1erjanvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 3 000,00 euros HT et d'un montant maximum de 20 000,00 euros HT par période contractuelle

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Vérifications, entretiens décennaux des échelles pivotantes semi-automatiques de marque CAMIVA du SDIS 71
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50114100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations seront réalisées sur le site du titulaire. Une planification sera définie avec le titulaire au regard des délais indiqués dans son offre.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique (selon les sous critères visés au RC) / Pondération : 30
2. Les garanties proposées / Pondération : 5
3. Les délais d'éxecution proposés / Pondération : 5
Prix :
1. Prix / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1erjanvier au 31 décembre)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec uniquement un montant maximum de 100 000,00 euros HT par période contractuelle.Les réparations complémentaires aux prestations de vérification et d'entretien seront réalisées, le cas échéant, par la passation de marchés subséquents.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au Code de la commande publique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 - DUME ou équivalent) : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants : - présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 novembre 2020 - 17:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 novembre 2020 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les prestations feront l'objet de bons de commande envoyés au fur et à mesure des besoins. Les commandes peuvent être envoyées par tout moyen et en particulier par internet lorsque cette faculté est possible. Le SDIS 71 utilise la plateforme chorus pro pour la réception des factures.Le paiement est réalisée sous 30 jours. Tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Constitution d'une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance. Aucune autre garantie particulière n'est demandée. Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation de Bourgogne - franche-Comté : https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence: verif_moyen_aerien
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire un recours au titre de :- référé pré-contractuel (L 551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel (art 551-13 du code susmentionné) - un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE "Tarn et Garonne"
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2020

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