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Recrutement

Vérification et contrôle périodique des équipements de travail.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Département de Seine Maritime

Avis N° : AO-1903-2213

  • 76 - ROUEN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-2907
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Seine-Maritime.
Correspondant : MARTIN Pascal, Président, hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101 76101 Rouen Cedextél. : 02-35-03-55-55télécopieur : 02-35-03-55-42courriel : [email protected] adresse internet : http://www.seinemaritime.net/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.


Objet du marché : vérification et contrôle périodique des équipements de travail.



Caractéristiques principales :
procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum (H.T.) et avec un montant maximum (H.T.) de 15000,00 euros. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Le contrat est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par période d'un an chacune soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérification et contrôle périodique des équipements de travail.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Agrément de la société pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de la prestation proposée au regard du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0196.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : Fr
Reconductions : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : " - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Critères de sélection des candidatures :
1- présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
2- garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- la méthodologie d'intervention détaillée, description des procédures de contrôle, qualité et contenu des rapports - noté sur 6
- l'organisation et l'expérience de l'équipe vérificateur (moyens humains, CV, qualifications des techniciens, système de formation des intervenants, certifications etc...) noté sur 4
le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr. Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.

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