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AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE AJACCIO
M. Stéphane Sbraggia - Maire
2 avenue Antoine Serafini
20304 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04.
mèl :
[email protected]
web :
http://www.ajaccio.fr
SIRET 21200004600012.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Vérification, entretien, maintenance et travaux des installations incendie, anti-intrusions de l'ensemble des bâtiments de la Ville de Ajaccio - LOT 1.
Réference acheteur : AV24-23-1 Alarmes incendies - Lot 1.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRM01.
Lieu principal de prestation : Ajaccio
20000 AJACCIO
Description :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV :
Principale : 50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Complémentaires : 51700000 - Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Lot No 01 - Alarmes incendies - CPV 31625200
Alarmes incendies
Montant HT minimum du lot 1 par période : 5 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum du lot 1 par période : 150 000,00 Euro(s) H.T.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot no01 : Alarmes incendies
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique
En cas de groupement, une lettre de candidature (type DC1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours de la ou des dernières années.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique
40 % Prix des prestations
Remise des offres : 02/10/24 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/24 à 11h15.
Lieu : Ajaccio
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est obligatoire sur le lot 1 pour les quatre sites indiqués dans l'annexe. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le critère "prix" sera apprécié au regard du montant DQE du chantier masqué don les détails sont indiqués au règlement de la consultation.
Les sous-critères de la "valeur technique" sont indiqués au règlement de la consultation.
LES LOTS 2 et 3 font l'objet d'une autre consultation reprenant les mêmes modalités.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, Villa Montépiano, 20407 Bastia - Cedex, Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55, mèl :
[email protected], web :
www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation : LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), Place Félix Baret, 13282 Marseille Cedex - Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 06 48 06 62 74, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après:
www.telerecours.fr"
Envoi à la publication le : 30/08/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info