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Vérification annuelle et maintenance des extincteurs, RIA et blocs de secours des établissements hospitaliers membres du groupement de commandes de Moselle Sud et Moselle Est.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier

Avis N° : AO-2023-3488

  • 57 - LORQUIN
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-69166
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupement Commandes CH Lorquin.
Correspondant : centre Hospitalier, 5 Rue du Général de Gaulle 57790 Lorquintél. : (+33)03-87-23-14-29courriel : [email protected].


Objet du marché : vérification annuelle et maintenance des extincteurs, RIA et blocs de secours des établissements hospitaliers membres du groupement de commandes de Moselle Sud et Moselle Est.
Lieu d'exécution : lorquin, Jury Les Metz, Sarreguemines, Forbach, Boulay, Albestroff, Vic Sur Seille, Fénétrange, Creutzwald, Puttelange aux Lacs.



Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : vérification de 3190 extincteurs, 214 RIA et 1491 blocs de secours.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif.
Financement par le budget de chacun des établissements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juillet 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période d'un an et renouvelé ensuite chaque année pour une durée de quatre ans maximum.

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 STRASBOURG.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de consultation est disponible sur le site: https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2020.

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