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Vente de logements HLM Mission de commercialisation

AVIS DE MARCHE

Client : Immobilière Basse Seine

Avis N° : AO-2125-2546

  • 76 - IMMOBILIERE BASSE SEINE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

3F_BASSE_SEINE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : IMMOBILIERE BASSE SEINE, 138 boulevard de Strasbourg, F - 76600 Le havre, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://3f.achatpublic.com/accueil/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FVPWbLxSKg
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FVPWbLxSKg,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_FVPWbLxSKg.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA D'HLM
I.5) Activité principale : Autre : SA d'HLM.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : VENTE DE LOGEMENTS HLM MISSION DE COMMERCIALISATION
Numéro de référence : Commercialisateur IBS 2022-2025
II.1.2) Code CPV principal : 70121000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Prestations de service en vue de la vente de logements HLM occupés et vacants.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 618488 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
70121000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD
II.2.4) Description des prestations : Prestations de service en vue de la vente de logements HLM occupés et vacants.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Moyens humains mis en oeuvre pour la commercialisation / Pondération : 35
- Moyens matériels mis en oeuvre pour la commercialisation / Pondération : 15
Prix - Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 618488 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée ferme de 2 ans + reconductible 2 fois pour une durée de 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
2. Une déclaration sur l'honneur
3. Une attestation d'assurance
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 5. Le chiffre d'affaires
6. Le bilan des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 7. Le dossier de références
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
10. Les qualification ou DC2
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 09/07/2021 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 12 juillet 2021 à 09 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Juin 2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire du Havre, 133 boulevard de Strasbourg - BP 6, F - 76083 Le havre Cedex
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire du Havre, 133 boulevard de Strasbourg - BP 6, F - 76083 Le havre Cedex
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 08 juin 2021

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