Valorisation des ferrailles et des batteries issues des déchèteries

Avis de marché
Département(s) de publication :62, 59
Annonce n° 24-103476


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Valorisation des ferrailles et des batteries issues des déchèteries (24S159)
Description : Valorisation des ferrailles et des batteries issues des déchèteries
Identifiant de la procédure : a023d157-d9ee-4b9a-bb73-30e29e6a317c
Identifiant interne : 24S159
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption : L'ensemble des motifs d'exclusion législatifs et réglementaires en vigueur applicables à la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Valorisation des ferrailles et des batteries issues des déchèteries - 24S159
Description : Valorisation des ferrailles et des batteries issues des déchèteries
Identifiant interne : 24S159

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Confère le règlement de la consultation
Description : Confère le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de rachat : Ce dernier est apprécié sur la base du montant du détail quantitatif estimatif additionné du coût annuel de transport supporté par la collectivité pour accéder au centre de traitement proposé par le candidat.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/10/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : afrikaans
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées dont les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante : 500 tonnes annuelles (minimum) - 2 000 tonnes annuelles (maxi)
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de LILLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0321790790
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet : https://lille.tribunaladministratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efbd70c6-bdf5-42d2-8676-50e8b54cb7d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024