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Tri des déchets d'emballages ménagers et des papiers, transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agglomération Maubeuge - Val de Sambre

Avis N° : AO-1927-0310

  • 59 - AGGLOMARATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-92689
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 03 27 53 01 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 03 27 53 01 10, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agglovaldesambre.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_OZEEMdgKwI
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Tri des déchets d'emballages ménagers et des papiers, transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Numéro de référence : AM19.27
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Tri des déchets d'emballages ménagers et des papiers, transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 636 363 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CAMVS
II.2.4) Description des prestations : Tri des déchets d'emballages ménagers et des papiers, transfert du verre pour l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 636 363 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 juin 2020 - Fin : 10 juin 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction pour une période de 5 ans fermes.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le présent avis a pour objet de solliciter le dépôt des candidatures des opérateurs économiques intéressés. A l'issue de l'analyse des dossiers de candidature reçus et après application des critères mentionnés ci-après, le pouvoir adjudicateur sélectionnera au minimum 3 candidats et les admettra à déposer une offre. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Capacité économique et financières à exécuter le marché, appréciée au regard de la solidité financière du candidat relativement à la taille de l'opération - Capacité techniques et professionnelles à exécuter le marché appréciée au regard : - De la qualité des références dans les marchés similaires en cours ou moins de trois ans - Des capacités des équipes proposées, dans les domaines de compétence relevant de l'objet du marché - De la qualité des moyens techniques proposés, dans les domaines de compétence relevant de l'objet du marché
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Reconduction pour une période de 5 ans fermes.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Ce marché est un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.Les bons de commande seront notifiés trimestriellement par le Pouvoir Adjudicateur.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les documents relatifs à la candidature permettent de juger de la qualité à soumissionner aux marchés publics et d'apprécier le niveau de capacités professionnelles, techniques et financières sont détaillées ci-après, étant précisé qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement devra produire toutes les pièces ci-après.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Au titre de la recevabilité des candidats aux plans desconditions d'accès à la commande publique et de la situation fiscale et sociale des candidats, il est demandeaux candidats de produire les documents suivants :1) La lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ou équivalentcomprenant les mêmes informations) complétée en français, datée et signée par un représentant habilité ducandidat ;- Celle ci doit préciser clairement si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de candidaturesgroupées :- Remplir une seule lettre de candidature pour le groupement, en précisant clairement le mandataire et lesmembres du groupement,- Dans le cas ou le mandataire est habiliter à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement, leshabilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement doivent être jointes à laprésente lettre de candidature. Ces habilitations émises par les candidats membres du groupement en faveur dumandataire doivent permettre à ce dernier de les représenter et de signer toutes pièces relatives à lacandidature et l'offre.- Préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).2) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesL2141-1 à L2141-5 et L2147-7 et L2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3)Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction desoumissionner mentionné aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de l'article 2141-4, une déclaration sur l'honneur 4) Le certificat visé par l'article 1 (Impôts et taxes) de l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes,contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchéspublics et de contrats de concession5) Le certificat visé par l'article 2-I (Obligations de déclaration et de paiement auprès des organismes derecouvrement des cotisations de de sécurité sociale) de l'arrêté du 25 mai 2016 susvisé6) Le certificat visé par l'article 2-IV (obligation d'emploi des travailleurs handicapés) de l'arrêté du 25 mai 2016susvisé ou une attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi despersonnes handicapées7) Les pièces prévues aux articles R1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, datant demoins de six mois (dans l'hypothèse ou le candidat ne relèverait pas de l'une ou de plusieurs des obligationsprévues à ces articles, une attestation sur l'honneur en ce sens devra être produite8) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et extrait KBIS de moins de trois mois (ouéquivalent pour les professionnels non-inscrits au RCS)9) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.10) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalentcomprenant les mêmes informations, complétée en français, datée et signée. Cette déclaration estaccompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentantlégal du candidat;11) Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droitétranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : 12) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles;13) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des trois dernières années;14) Présentation d'une liste des principaux services effectués, en accord avec le présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant global, la date, la durée et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestationsdu destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;15) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature;16) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.17) Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou uneattestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires àl'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé(et ce si nécessaire ; cas d'un transfert).Copie de l'autorisation d'exploiter au titre des ICPE pour toute installation proposée dans son offre18) Attestation d'assurance pour les risques professionnels liés à l'exécution de l'accord cadre.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques surlesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cetopérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre pour justifier, qu'ildispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit unengagement écrit de l'opérateur économique.N.B : En cas de sous-traitance d'une partie des prestations faisant objet de la présente consultation ou en casde groupement, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant ou le co-traitant queceux exigés des candidats pour justifier de leur niveau de capacités professionnelles, techniques et financièresà l'exécution du marché. Pour le cas de sous-traitance, il est exigé au candidat de fournir également, pourjustifier qu'il dispose des capacité de ce ou ces sous-traitants, un engagement écrit du ou des sous-traitants.Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai quilui sera imparti par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismescompétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ainsi que les pièces mentionnées àl'article D.8222-5 du code du travail.Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans Etat autre que la France doit produire un certificatétabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par lepays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où tel serment n'existepas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente,un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande et ayant pour objet des prestations de tri des Déchets d'Emballages Ménagers - Papiers (hors verre). -transfert du verre collecté en porte à porte et en Apport Volontaire. On entend par Déchets d'Emballages Ménagers et Papiers : les briques alimentaires, les papiers, les cartons, les plastiques, les métaux ferreux, l'aluminium (hors verre). Il s'agit là du geste de tri actuel. Après juin 2022, les consignes de tri vont évoluer. En effet, la réglementation impose la généralisation de l'extension des consignes de tri des emballages ménagers à l'ensemble des plastiques à l'horizon 2022. Le tri des emballages plastiques pour les usagers va devenir plus simple, avec l'intégration de " nouveaux plastiques " dans la catégorie des Déchets d'Emballages Ménagers (liste non exhaustive): - Pots, boîtes et barquettes en plastique (PET, PEHd, PP, PS), - sacs, sachets et films plastiques.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une longue durée. Voir explication au Bloc V1.3 Informations complémentaires.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 077-184150
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juillet 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 1.e.r octobre 2019
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : MAI/JUIN 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les détails sur le déroulé de la procédure et, notamment, les modalités de la négociation, seront indiqués dans le règlement de la consultation, qui ne sera communiqué qu'aux candidats admis à déposer une offre.procédure avec négociation dont les modalités de recours sont décrites notamment à l'article R2124- 3 - 6° du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018. Il sera fait application des dispositions des articles L2124-3 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018, des règles de procédure de l'article R2124-3 6° du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 ainsi que des dispositions des articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique.a titre indicatif : Les tonnages DEM triés en 2018 : 6544 tonnes et les tonnages de verre ayant transité sur le quai de transfert en 2018 : 3384 tonnes."le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché global car une dévolution en lots séparés n'est, d'une part, pas adaptée à la mission demandée ( tri et transfert du verre, et d'autre part, limite les possibilités d'optimisation du service de collecte (objet d'un autre marché). La dévolution en lots séparés, pour ce second point, pourrait donc rendre financièrement coûteuse la prestation et techniquement difficile leur exécution"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 03 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2019

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