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Travaux TCE d'une opération immobilière située avenue des Carriers

AVIS DE MARCHE

Client : SOGIMA

Avis N° : AO-2039-0024

  • 13 - Cassis
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SOGIMA.GIF
Pouvoir adjudicateur : SOGIMA, Société Anonyme d'Economie Mixte dont le siège est à Marseille (13007), 6 Place du 4 Septembre, Contacts : Service Achats/Marchés : Mme Dina Andrianoely - email : [email protected]/Mme Elisabeth Aurenty - email : [email protected]


Renseignements relatifs au marché :
Objet du marché : Le présent marché concerne les travaux TCE d'une opération immobilière située Avenue des Carriers - 13260 Cassis. L'ensemble est dénommé : " Cassis - Les Carriers II et III - Marché de travaux "


La consultation porte uniquement sur les lots suivants, suite à une précédente procédure déclarée infructueuse au titre de ces mêmes lots :
Lot no 1 (1A et 1B) : Terrassements généraux - VRD - Espaces plantes
Lot no 2 : Fondations - Gros-oeuvre
Lot no 3 : Revêtements de façades
Lot no 5 : Menuiseries extérieures
Lot no 6 : Serrurerie
Lot no 8 : Menuiseries intérieures
Lot no 12 : Chauffage - Ventilation - Plomberie
Les travaux se divisent en deux tranches opérationnelles :
Tranche II : Construction d'un ensemble immobilier de 17 logements répartis en deux bâtiments collectifs en R + 1 de 13 et 4 logements.
Tranche III : Construction d'un ensemble immobilier de 4 logements en R + 1.
Nota :
Dans la rédaction des pièces de la présente consultation, la notion de " tranche " s'entend pour distinguer 2 éléments de programmation distincts :
- Tranche II : Les bâtiments 1 et 2 ;
- Tranche III : Le bâtiment 3.
Le bâtiment 3 ne constitue pas une " tranche optionnelle " que le pouvoir adjudicateur se réserverait la possibilité de réaliser ou pas.
Ainsi, les soumissionnaires sont dûment informés que le présent marché concerne l'ensemble des constructions projetées à réaliser en une phase unique de travaux (cf. Titre V du CCCS - Délais d'exécution).
Type de marché : Travaux d'exécution
Lieu d'exécution des travaux : Avenue des Carriers - 13260 CASSIS
Le marché est divisé en lots : Oui (si oui renseignez les deux lignes suivantes)
Lot no 1 (1A et 1B) :Terrassements généraux - VRD - Espaces plantes
Lot no 2 :Fondations - Gros-oeuvre
Lot no 3 :Revêtements de façades
Lot no 4 :Etanchéité
Lot no 5 :Menuiseries extérieures
Lot no 6 :Serrurerie
Lot no 7 :Cloisons - Doublages - Faux-plafonds
Lot no 8 :Menuiseries intérieures
Lot no 9 :Revêtements de sols durs - Faïences
Lot no 10 :Peinture - Nettoyage
Lot no 11 :Electricité CFO/CFA - Générateur photovoltaïque
Lot no 12 :Chauffage - Ventilation - Plomberie
La présente consultation porte uniquement sur les lots no 1-2-3-5-6-8-12.
Important :
Les candidats sont tenus de répondre obligatoirement aux tranches II et III.
Toute offre ne répondant qu'à une seule tranche sera déclarée irrecevable et le candidat sera éliminé.
L'offre sera analysée de manière globale, sur la base du total de l'offre pour les tranches II & III.
Le pouvoir adjudicateur précise que les travaux objet du présent marché seront réalisés en une seule fois.
Limitation du nombre de lots auxquels les opérateurs peuvent candidater : Non
Limitation du nombre de lots attribuables au même opérateur : Non
Le pouvoir adjudicateur impose la présentation de variantes : Non
Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes : Oui (selon RC)
Durée du marché : 16 mois y compris période de préparation, intempéries et congés payés
Cautionnement et garanties exigés/Modalités de financement et de paiement/Forme du groupement (le cas échéant) : Selon Règlement de la Consultation.
Conditions de participation (requises en vertu de l'article L. 2142-1 et des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du Code de la Commande Publique) :
Situation propre des opérateurs économiques :
-  Lettre de candidature dûment datée et signée par le candidat, et le cas échéant habilitation des cotraitants (DC1 SEM)
-  Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le membre du groupement
-  Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique
-  Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 SEM)
-  Assurance Responsabilité Civile Professionnelle + Décennale en cours de validité
-  Extrait Kbis (pour les entreprises créées depuis moins de 5 ans)
Nota Bene : Préalablement à la notification du marché, l'attributaire devra produire impérativement les certificats et attestations visés aux articles R. 2143-5 à R. 2143-10 et à l'article R. 2143-16 du Code de la Commande Publique, et notamment les justificatifs visés aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8245-2 à D. 8254-5, et R. 1263-12 du Code du Travail. Il utilisera à cette fin le formulaire joint au DCE " attestation de régularité fiscale et sociale ".
Préalablement à la notification du marché, l'attributaire admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doit justifier qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. A cette fin, l'attributaire qui est en redressement judiciaire produit la copie du ou des jugements prononcés
Capacité économique et financière :
-  Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (Chiffres d'affaires global, part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché)
Capacité technique :
-  Déclaration relative aux moyens humains du candidat : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années/indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
-  Déclaration relative aux moyens matériels du candidat : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché.
-  Liste de références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le lieu d'exécution et le maître d'ouvrage.
-  Preuve par tous les moyens de la qualification du candidat à réaliser les fournitures, services ou travaux pour lesquels elle se porte candidate : attestations de bonne exécution des opérateurs économiques et/ou certificats de qualification, agréments...
Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée (au sens des articles R. 2123-1-1.) et R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique) pouvant comporter une phase de négociation au gré du pouvoir adjudicateur, selon modalités définies au Règlement de Consultation.
Critères d'attribution : Enoncés dans le Règlement de la Consultation.
Date limite de réception des offres : Le lundi 12 octobre 2020 à 14 h 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : Le vendredi 11 septembre 2020
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Langue : Le Français
Recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran, 13006 Marseille
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com (profil acheteur SOGIMA).
Présentation des offres et conditions de remise :
La transmission des candidatures et des offres doit être effectuée par voie électronique sur notre plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les offres transmises par voie de dématérialisation comporteront deux enveloppes virtuelles, une pour la candidature et l'autre pour l'offre.
Les modalités obligatoires de présentation et de transmission des offres sont explicitées dans le Règlement de la Consultation.

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