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Recrutement

Travaux sur les installations de chauffage du collège Le Bras d'Or

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas de Calais

Avis N° : AO-1903-2904

  • 62 - Montreuil
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG62.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M LE PRESIDENT, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, 7 rue FERDINAND BUISSON, 62018 Arras


Objet du marché : Avis d'appel public à la concurrence
TRAVAUX

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du Conseil départemental, rue Ferdinand Buisson 62018 Arras Cedex 9, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : MPA2 LBMT 18S0440TER - Collège Le Bras d'or à MONTREUIL SUR MER : Travaux sur les installations de chauffage - relance suite à infructueux.

Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45232141.
Lieu d'exécution : Montreuil sur Mer.
Code NUTS : FRE12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Travaux sur les installations de chauffage
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2019.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
- sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de financement : Budget départemental - délai global de paiement de 30 jours (décret 2013-269 du 29/03/2013)
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.;
- Autres renseignements demandés : -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.;
- Autres renseignements demandés : -Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 80 %;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18S0440TER.
Renseignements complémentaires : - certificat de visite non obligatoire
- période de préparation de 15 jours non comprise dans le délai d'exécution
- l'opération contient une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie électronique sur https://marchespublics596280.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
secrétariat de la Commande Publique, pour les copies de sauvegarde UNIQUEMENT : Rue de la Paix/Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
correspondant : M. MASSET Olivier MDADT du MONTREUILLOIS-TERNOIS Unité Immobilier 300, route de Mouriez - 62140 - MARCONNELLE Adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Mme Béatrice ROYON, conseil départemental du Pas-De-Calais Pôle Développement Ressources Direction Commande Publique Rue de la Paix / Porte 6, 62018 Arras Cedex 9, adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - f-59014 LILLE Cedex tribunal Administratif 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : (+33) 3-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 URL : http://lille.tribunal-administratif.fr Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : www.telerecours.fr.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux).

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