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Travaux sur les installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté Urbaine d'Arras.

Communauté urbaine d'Arras

Travaux sur les installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté Urbaine d'Arras.

62 - CU D'ARRAS

Mise en ligne : 22/08/2024

Limite de réponse : 01/10/2024

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2435-0979

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 24-95427

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande - Travaux sur les installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines de la Communauté Urbaine d'Arras
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Identifiant de la procédure : 333a444a-562a-4521-8dad-4dea40a47bf3
Identifiant interne : 2024-000491-000492
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,534,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant maximum total s'élève à 12 534 000, 00 euro(s) Ht soit 15 040 800,00 euro(s) Ttc pour la durée totale du marché. Le montant estimatif s'élève global s'élève à 10 315 800, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Pour le lot 01 : - Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 2 500 000, 00 euro(s) Ht soit 3 000 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 000 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 2 750 000, 00 euro(s) Ht soit 3 300 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 200 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 3 025 000, 00 euro(s) Ht soit 3 630 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 500 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 3 330 000, 00 euro(s) Ht soit 3 996 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 2 800 000, 00 euro(s) Ht) Pour le lot 02 : - Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 200 000, 00 euro(s) Ht soit 240 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 170 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 220 000, 00 euro(s) Ht soit 264 000, 00 euro(s) Ttc (estimation : 198 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 242 000, 00 euro(s) Ht soit 290 400, 00 euro(s) Ttc (estimation : 217 800, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 267 000, 00 euro(s) Ht soit 320 400, 00 euro(s) Ttc (estimation : 230 000, 00 euro(s) Ht) Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables semestriellement. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique à hauteur de 1 heure par tranche de 5 000,00 euro(s) Ht pour le lot 01 et de 3 heures par tranche de 10 000,00 euro(s) Ht pour le lot 02
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de création, d'amélioration et de renouvellement des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de la Communauté Urbaine d'Arras
Description : Travaux de création, d'amélioration et de renouvellement des installations d'assainissement et de gestion des eaux pluviales de la Communauté Urbaine d'Arras
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,605,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Publication dernier semestre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Pour le lot 01 et 02 : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) encadrant et opérateur nominatives en cours de validité - Pour le lot 01 et 02 : Mode opératoire type : sous-section 4 - amiante pour intervention de moins de 5 jours lié à la découverte d'un réseau ou fourreau en amiante dans l'emprise du projet (validé par la Médecine du Travail et le Chsct de l'entreprise) - Pour le lot 01 : Identification professionnelles délivrées par la Fntp n° 5142, 5162 et 5192 ou équivalents - Pour le lot 01 : Habilitations Catec nominatives pour le travail en espaces confinés selon la recommandation R472 - Pour le lot 01 : Habilitations amiante sous-section 3 et 4 encadrant et opérateurs nominatives - Pour le lot 02 : Habilitations amiante sous-section 4 encadrant et opérateurs nominatives en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507701
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507701
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 11:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 à 14:00
Lieu : Communauté Urbaine d'Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Travaux de création, de modification et de renouvellement des accessoires (bouches d'égout, avaloirs, ...) aux réseaux d'eaux pluviales et unitaires de la Communauté Urbaine d'Arras
Description : Travaux de création, de modification et de renouvellement des accessoires (bouches d'égout, avaloirs, ...) aux réseaux d'eaux pluviales et unitaires de la Communauté Urbaine d'Arras
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 929,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Publication dernier semestre 2028
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Pour le lot 01 et 02 : Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) encadrant et opérateur nominatives en cours de validité - Pour le lot 01 et 02 : Mode opératoire type : sous-section 4 - amiante pour intervention de moins de 5 jours lié à la découverte d'un réseau ou fourreau en amiante dans l'emprise du projet (validé par la Médecine du Travail et le Chsct de l'entreprise) - Pour le lot 01 : Identification professionnelles délivrées par la Fntp n° 5142, 5162 et 5192 ou équivalents - Pour le lot 01 : Habilitations Catec nominatives pour le travail en espaces confinés selon la recommandation R472 - Pour le lot 01 : Habilitations amiante sous-section 3 et 4 encadrant et opérateurs nominatives - Pour le lot 02 : Habilitations amiante sous-section 4 encadrant et opérateurs nominatives en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1507701
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1507701
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 11:00