Travaux relatifs à la charpente aux menuiseries intérieures et à l'agencement des locaux destinés à l'office du tourisme

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CA Valenciennes Métropole

Avis N° : AO-2232-3986

  • 59 - CA VALENCIENNES METROPOLE
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

CCV_VALENCIENNES.GIF
1. Acheteur public : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital Général, CS 60227, 59305 Valenciennes Cedex, Tél. : 03 27 09 60 96, courriel : [email protected], profil acheteur : https://marchespublics596280.fr, site Internet : www.valenciennes-metropole.fr


2. Echanges et communication avec les candidats : Toutes les communications et tous les échanges d'informations avec les candidats dans le cadre de la procédure de passation seront effectués par voie électronique uniquement. Il en est de même pour les échanges administratifs liés à l'exécution du marché (modification, déclaration de sous-traitance)
Aussi il est impératif que le candidat transmette dans son dossier de candidature une adresse mail valide et consultée.
3. Objet du marché : Le présent marché a pour objet les travaux relatifs à la charpente, aux menuiseries intérieures et à l'agencement des locaux destinés à recevoir l'office du tourisme de Valenciennes Métropole.


Codes CPV : 45420000-7 : travaux de menuiserie et de charpenterie
La présente consultation est initiée à la suite de la décision n° 212-22 de Valenciennes Métropole de déclarer caduc le lot n°2 : Charpente, menuiserie intérieure, agencement du marché travaux d'aménagement des locaux destines à recevoir l'office du tourisme de Valenciennes Métropole, M2022029DES, suite à l'épuisement du délai de validité des offres.
4. Etendue de la consultation : La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants :
-  L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique (procédure adaptée)
-  L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique (marché alloti) Pour les lots n° 5 et n° 6 : R2122-8 et R2123-1 2°b du Code de la commande publique (marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les lots dont le montant est inférieur à 40.000 euros hors taxes et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots)
Ces documents ne sont pas matériellement joints aux pièces du marché mais ils sont disponibles sur le site Internet Légifrance à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/
5. Allotissement : Le présent marché est alloti comme suit : n° du lot, désignation :
1 : Démolition, maçonnerie, gros oeuvres, divers
2 : Charpente, menuiserie intérieure, agencement
3 : Plâtrerie, isolation
4 : Electricité, VMC
5 : Peinture, sol souple
6 : Plomberie, sanitaire
Il est possible de soumettre des offres pour : Un ou plusieurs lots
Les lots suivants ont fait l'objet d'une consultation précédente :
-  Lot n° 1 : Démolition, maçonnerie, gros oeuvres, divers
-  Lot n° 3 : Plâtrerie, isolation
-  Lot n° 4 : Electricité, VMC
Conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 du Code de la commande publique, seront passés sous la forme de marchés sans publicité ni mise en concurrence les lots suivants :
-  Lot n° 5 : Peinture, sol souple
-  Lot n° 6 : Plomberie, sanitaire
Aussi, la présente consultation ne concerne que le lot suivant : Lot n° 2 : charpente, menuiserie intérieure, agencement
Même s'ils ne répondent pas à tous les lots, les candidats s'engagent à avoir pris connaissance du cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
6. Tranches : Sans objet.
7. Phases : Sans objet.
8. Forme juridique du groupement : Conformément aux articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés sous deux formes :
-  soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché ;
-  soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.Conformément à l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
9. Durée et délai d'exécution du marché : Le marché est conclu pour une durée courant de la réception de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations par le titulaire jusqu'à la garantie de parfait achèvement des travaux (date prévisionnelle de démarrage des travaux : mi-mai / début juin).
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois, période de préparation de 1 mois non-comprise (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG / Travaux).
Le point de départ de la période de préparation court à compter de la réception de la notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation par le titulaire.
Le point de départ du délai d'exécution des prestations court à compter de la réception de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations par le titulaire.
10. Variante : La présentation de variante est interdite.
11. Prestation supplémentaire éventuelle : Les prestations supplémentaires suivantes devront être proposées par les candidats.
-  PSE 1 : Création de châssis pour baies percées / mur de refend
-  PSE 2 : Création de meubles (casiers) / espace réserveDans tous les cas, Valenciennes Métropole est libre de choisir, ou non, les PSE.
12. Visite de site : Conformément à l'article R2151-3 du Code de la commande publique, une visite de site obligatoire est prévue. Les candidats devront s'inscrire à l'une des deux visites prévues par mail à l'adresse suivante : [email protected]
Modalités de la visite :
Dates / horaires : 16 août 2022 à 11 :30 ou 18 août 2022 à 11 :30
Lieu de RDV : 12 place Verte, 59300 Valenciennes
Interlocuteur CAVM : Sabrina BOISART
A l'issue de la visite, une attestation de visite sera fournie et devra être jointe à l'offre du candidat.
13. Options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
14. Sous-traitance : Le titulaire du marché peut sous-traiter certaines parties du marché dans les conditions décrites à l'article 5.4 du cahier des clauses administratives particulières.
15. Mode de règlement : Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.
16. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est de 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
17. Dossier remis aux candidats : Le présent dossier de consultation est constitué par :
L'Acte d'Engagement (AE) ;
La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot ;
Les pièces annexes :
-  17.11.13-Val31Hes AvTx PLB.pdf
-  17.11.13-ValHesqEP.pdf
-  18.03.21-Plans AM zonage.pdf
-  18.03.21-ValHes AvTx AM V2.pdf
-  DOSSIER PLANS OT Valenciennes.pdf
-  PGC.pdf
-  RICT-DCE.pdf
18. Etablissement des offres : Dans le cadre de sa politique de simplification de l'accès à la Commande Publique, Valenciennes Métropole s'est engagée à alléger et moderniser les modalités de présentation des documents administratifs de candidatures tout en préservant leur sécurisation.
18.1. Eléments exigés pour la candidature : Eléments à joindre par le candidat suivant le mode de candidature choisi :
1 Lettre de candidature DC1 (modèle transmis)
2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 (modèle transmis)
3 En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (formulaire DC4, modèle transmis)
4 Redressement judiciaire du candidat
5 Descriptif de la société : (Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, n° de téléphone, n° de télécopie, adresse mail)
6 Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles
7 Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
8 Références pour des prestations similaires : Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
9 Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
10 Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
11 Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail
12 Qualifications / compétences attendues : Qualibat 2313-4332-9113 ou équivalent
De plus : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à Valenciennes Métropole lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Article R2143-14 du Code de la commande publique
En cas de sous-traitance ou en cas de groupements, le candidat doit produire les mêmes documents pour les sous-traitants et pour les cotraitants que pour lui-même.
En cas de sous-traitance, le candidat doit fournir un engagement écrit du ou des sous-traitants attestant qu'il dispose des capacités
Conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un e-DUME établit conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en lieu et place de tous les documents listés ci-dessus.
18.2. Documents relatifs à l'offre technique et commerciale :
Important : Chacun des documents demandés ci-dessous ainsi que tous les renseignements qu'ils requièrent sont indispensables à l'analyse des offres. En leur absence, l'offre ne pourra être valablement examinée.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Pièces demandées :
1 L'acte d'engagement à compléter, dater et signer (pas obligatoire) par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ;
2 La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;
3 Le mémoire technique dans lequel le candidat détaille précisément comment il compte réaliser les prestations attendues, comprenant au minimum :
-  Les moyens de protection et de sécurité mis en place sur le chantier ;
-  L'organisation, qualifications et expérience de l'équipe dédiée
-  Les détails techniques et la méthodologie d'intervention propre au chantier ;
-  Les fiches techniques des matériaux.
4 Le planning d'intervention du candidat : Est attendu du candidat la fourniture d'un planning graphique reprenant les exigences du délai du marché, le phasage, les contraintes techniques et les interventions des autres lots et/ou concessionnaires et détaillant la durée des tâches (délais d'approvisionnement et de mise en oeuvre).
5 Le certificat de visite de site obligatoire (cf. article 12 du présent RC).En cas de groupement conjoint ou solidaire, les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le CCAP, le CCTP et le règlement de la consultation, seuls faisant foi ceux détenus par l'administration.
19. Remise des offres dématérialisées :
Date limite de réception des offres : Vendredi 02 septembre 2022 à 12h00, délai de rigueur.
19.1. Modalités de réception des offres : Conformément aux articles L2132-2 et L2332-2 du Code de la commande publique, les offres devront être transmises par voie électronique uniquement sur le profil acheteur soit : https://marchespublics596280.fr
Offre papier : Rejet
Pour transmettre votre réponse électronique, il suffit :
1. Après avoir réalisé les actions préalables, d'accéder à la consultation et de cliquer sur (voir mode opératoire de la plate-forme) Pour un premier dépôt ou toute question sur l'utilisation de la plate-forme de dépôt : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide&Aide
2. Sur l'espace de réponse, après avoir accepté les conditions d'utilisation, de joindre son dossier d'offre (candidature + offre), puis de cliquer sur (voir mode opératoire de la plate-forme).
3. Un mail de confirmation sera envoyé.L'offre devra être transmise avant la date et l'heure indiquées ci-dessus ;
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.
La durée de la transmission de l'offre est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre, il est invité à s'assurer que tous les documents sont utiles à la compréhension de son offre.
Les documents à fournir, conformément à l'article 18 ci-dessus, devront l'être sous forme de fichiers informatiques.
Lors du nommage de vos documents veillez à ne pas mettre d'accent
Exemple :
-  memoiretechnique.pdf : Oui
-  mémoiretechnique.pdf : NonSeuls les formats de fichiers informatiques de types zip, rar, pdf, .doc sans macro, xls sans macro seront acceptés, leurs noms devront être suffisamment explicites.
En cas de signature électronique les documents seront revêtus d'une signature électronique sécurisée de niveau 2, conformément au décret 2001-272 du 30 mars 2001.
19.2. Copie de sauvegarde : Conformément à l'article R2132-11 du Code de la commande publique, les candidats peuvent adresser à l'appui de leur offre électronique, une copie de sauvegarde des documents qui ont fait l'objet de la transmission électronique sur support physique électronique uniquement.
La copie de sauvegarde devra être remise dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde ".
Elle doit être envoyée dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, 2 place de l'Hôpital Général, CS 60227, 59305 Valenciennes Cedex
L'enveloppe porte la mention : " Marché M 2022 097 des (copie de sauvegarde), pli a ne pas ouvrir par le service courrier ".
La copie de sauvegarde s'entend comme le duplicata de l'offre envoyée par voie dématérialisée.
Elle sera ouverte :
-  lorsqu'est détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée. A défaut, la copie de sauvegarde sera détruite ;
-  lorsque les candidatures et les offres transmises par voie dématérialisée ne sont pas parvenues dans les délais impartis de remise (indépendamment de la société) ou bien n'ont pas pu être ouvertes par le pouvoir adjudicateur (à la condition que la copie de sauvegarde soit arrivée dans les délais de remise).Si le recours à cette copie n'a pas été nécessaire, le pouvoir adjudicateur procède à sa destruction.
20. Analyse des candidatures : En application de l'article R2144-2 du Code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures, Valenciennes Métropole pourra demander aux candidats dont les pièces ou informations réclamées au titre de la candidature seraient absentes ou incomplètes, de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous (il ne s'agit en aucun cas d'une obligation pour Valenciennes Métropole qui avisera en fonction notamment du nombre de candidatures).
Il est donc vivement conseillé aux candidats de s'assurer de la complétude de leur candidature et d'avoir respecté les exigences minimales requises.
La présente consultation étant passé selon une procédure adaptée ouverte, toutes les candidatures complètes seront déclarées recevables.
21. Jugement des offres : Conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique, les offres inappropriées (selon l'article L2152-4 du Code de la commande publique, il s'agit d'une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation) sont éliminées.
Pour les offres irrégulières (selon l'article L2152-2 du Code de la commande publique, il s'agit d'une offre qui est incomplète ou ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire une demande de régularisation conformément à l'article R2152-2 du Code de la commande publique auprès de tous les candidats concernés, dans la mesure où :
-  Elles ne sont pas anormalement basses,
-  Cette régularisation ne bouleverse pas l'économie de l'offre,
-  Cette régularisation ne constitue une modification substantielle ni significative de l'offre.Pour les offres inacceptables (selon l'article L2152-3 du Code de la commande publique, il s'agit d'une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminé et établis avant le lancement de la procédure), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément à l'article R2152-1 du Code de la commande publique. Ces offres peuvent devenir acceptables à l'issue de la négociation, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Voir conditions de la négociation à l'article 22 du présent RC.
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économique la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés et pondérés comme suit :
Critère n° 1 : Prix, apprécié au regard du montant de l'offre E TTC du candidat renseigné par le candidat dans son acte d'engagement : 40 %
Critère n° 2 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments de réponse fournis par le candidat dans son mémoire technique : 40 %, sous pondérée comme suit :
-  Détails techniques et méthodologie d'intervention propre au chantier et qualité des fiches techniques des matériaux : 30 %
-  Moyens de protection et de sécurité mis en place sur le chantier : 10 %
Critère n° 3 : Crédibilité et pertinence du planning d'intervention proposé : adéquation et optimisation du planning d'intervention sous la forme d'un planning graphique détaillant les exigences du délai du marché, le phasage, les contraintes techniques et les interventions des autres lots et/ou concessionnaires et détaillant la durée des tâches (délais d'approvisionnement et de mise en oeuvre) : 10 %
Critère n° 4 : Organisation, qualification et expérience des moyens humains affectés à l'exécution du chantier : moyens et qualifications de tout intervenant sur le chantier, qualifications des sous-traitants, diplômes et CV (annexes), organigramme personnel propre et sous-traitants : 10 %
22. Négociations : Le pouvoir adjudicateur négociera avec au maximum les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres. Les négociations pourront porter sur l'ensemble des critères de jugement des offres dans les conditions de stricte égalité entre les candidats et confidentialité.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas lancer de phase de négociation et pourra attribuer le marché initial sur la base des offres initiales sans négociation.
Les négociations pourront revêtir la forme d'échanges de courriels ou se tenir dans les locaux de Valenciennes Métropole (voire par visio-conférence en fonction du contexte sanitaire). Dans ce cas, chaque candidat sera convoqué et informé de la date du rendez-vous au moins 5 jours avant celui-ci et se verra préciser la date, l'heure de la réunion ainsi que le lieu ou les modalités de mise en oeuvre.
23. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande écrite à l'adresse suivante : [email protected]
24. Modification de détail du dossier de consultation des entreprises : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le candidat devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par le candidat, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
25. Pièces exigées du candidat retenu avant l'attribution du marché :
-  Tout document permettant de justifier que l'attributaire pressenti ne rentre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation du marché mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique ;
-  Une attestation de régularité fiscale de moins d'un mois concernant l'IS et la TVA ;
-  Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L243-15 du Code de la sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ;
-  Liste nominative des salariés étrangers employés soumis à autorisation de travail de moins de 6 mois ;
-  La copie de la déclaration à l'inspection du travail si détachement de salariés étrangers.
26. RGPD : Les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics de Valenciennes Métropole. Leur durée de conservation, liée à la procédure de consultation, est soumise aux règles d'archivage des dossiers des marchés publics.
Les destinataires des données sont les services de Valenciennes Métropole chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.
Conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser à : Contact référent RGPD : [email protected]

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