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Travaux pour le lot 2 Menuiserie//habillage bois concernant la rénovation du forum sur le campus des écoles Institut Mines-télécom Business School et télécom SudParis situées à Evry (91) ; 9 rue Charles Fourier, ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Institut Mines-Télécom Business School et Télécom SudParis

Avis N° : AO-2008-4246

  • 91 - EVRY
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 20-22001
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Télécom SudParis / Ecole de Management.
Correspondant : Mme Charpy Lydia, Resp marches publics, 9 rue Charles Fourier 9 rue Charles Fourier 91011 Evry, tél. : 01-60-76-40-09, courriel : [email protected].
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement et recherche.


Objet du marché : le présent marché a pour objet les travaux pour le lot 2 Menuiserie//Habillage bois concernant la rénovation du forum sur le campus des écoles Institut Mines-Télécom Business School et télécom Sudparis situées à Evry (91) ; 9 rue Charles Fourier, suite à premier avis appel public à la concurrence rendu infructueux.


Type de marché de travaux : exécution.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : institut Mines-Télécom Business School et Télécom Sudparis, 91011 Evry.
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'opération est décomposée en 3 lots. La présente consultation concerne uniquement le lot 2 Menuiserie/Habillage bois suite à 1erAAPC rendu infructueux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet les travaux pour le lot 2 Menuiserie//Habillage bois concernant la rénovation du forum sur le campus des écoles Institut Mines-Télécom Business School et télécom Sudparis situées à Evry (91) ; 9 rue Charles Fourier, suite à premier avis appel public à la concurrence rendu infructueux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comporte des prestations supplémentaires (éventuelles).
Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires qualifiées d'obligatoires et mentionnées aux C.C.T.P.
Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire devront figurer à l'acte d'engagement en sus de l'offre de base.
Une offre limitée à la prestation supplémentaire ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète.
l'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces prestations supplémentaires. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 mars 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur
le budget propre des écoles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents à fournir sont aussi mentionnés dans le règlement de la consultation.
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire NOTI 2 ou individuellement les formulaires 3666 et l'attestation de paiement des charges sociales fournies par les URSSAF du lieu d'immatriculation de sa société ou de son entreprise dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 mars 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20SCE004M.
Renseignements complémentaires : le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée.
En application des articles R.2132.2 et R.2132.3 du décret no2018-375 du 3 décembre 2018 et du décret no2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site : la place https://www.marches-publics.gouv.fr
VISITE OBLIGATOIRE selon les conditions indiquées au règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et obligatoirement téléchargeable sur la place https://www.marches-publics.gouv.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par Télécom Sudparis et Télécom Ecole de Management, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=434133&orgAcronyme=a4n.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-direction de la commande publique Bureau du conseil aux acheteurs Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss Télédoc 353 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-97-08-23, télécopieur : 01-44-97-06-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative. - référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative - référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative - contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

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