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Travaux pour la restauration du Colostre Secteur 2.1 : Saint-Martin-de-Brômes - Lot 2 : terrassements et assimilés.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Parc Naturel Régional du Verdon

Avis N° : AO-1933-3457

  • 04 - ST MARTIN DE BROMES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 4, 13, 5, 83, 84
Annonce No 19-122790
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PNR du Verdon.
Correspondant : Maurel Guylaine, domaine de Valx 04360 Moustiers Sainte Marie, tél. : 04-92-74-68-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://parcduverdon.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://parcduverdon.e-marchespublics.com.


Objet du marché : travaux pour la restauration du Colostre Secteur 2.1 : Saint-Martin-De-Brômes - lot 2 : terrassements et assimilés.


CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45252125.
Lieu d'exécution : berges du Colostre, en contre-bas de la Rd952, 04800 Saint-Martin-de-Brômes.
Code NUTS : -FRL01.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les prestations du présent marché ont pour objectifs la restauration des berges et du lit du Colostre, concourant à l'adoucissement des berges, la création de bras secondaires, la suppression d'un seuil et la reprise du profil en long aval par remblaiement à l'aval du seuil.
La présente mise en concurrence concerne uniquement le lot 2 : Terrassements et assimilés, qui est relancé suite à une première procédure déclarée infructueuse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le montant total des travaux prévu pour l'ensemble des lots n'excède pas le montant du seuil national du MAPA travaux (< 5 548 000 euros), une procédure formalisée n'est donc pas obligatoire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2020.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ce projet est financé avec le concours de l'union européenne avec le Fonds Européen de Développement Régional et de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats doivent respecter les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations.
L'Attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces mesures de sécurité.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- délai d'exécution : 10 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2019, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-05-402-2.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur http://parcduverdon.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises obligatoirement de manière dématérialisée sur le profil acheteur http://parcduverdon.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://parcduverdon.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://parcduverdon.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 à 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-89.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Terrassements et assimilés.-
Le lot 2 a pour objet les opérations de terrassement en déblais / criblage et remblais de matériaux, de destruction de seuils et la mise en œuvre d'enrochements
Informations complémentaires : l'entrepreneur pourra proposer des variantes dans la mesure où la fonctionnalité morphologique, hydraulique et écologique du projet est respectée.
Des variantes sont notamment envisageables sur l'organisation du chantier, la mise à sec du milieu.
C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45252125
45112500.
Mots descripteurs : Enrochements, Terrassement

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