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Travaux pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la Ville de Toulon en deux lots.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Toulon

Avis N° : AO-2047-1602

  • 83 - TOULON
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-136063
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE TOULON, Numéro national d'identification : 21830137200015, Avenue de la République, Cs 71407, 83056, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 36 32 40, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulon.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux pour la reprise de terrain, d'espaces administratifs et emplacements dans les cimetières de la Ville de Toulon en deux lots
Numéro de référence : 20ft-Dcp-0015-O
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45215400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cimetière Ouest
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : - Montant annuel minimum : 32 500 euros Ht- Montant annuel maximum : 130 000 euros Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 08
Prix :
1. PRIX / Pondération : 12
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont passés pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de leur notification.Ils pourront être reconduits deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clause de réexamen cf. article 4 bis du Ccp
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cimetière central
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45112410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : - Montant annuel minimum : 15 000 euros Ht- Montant annuel maximum : 52 000 euros Ht
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 08
Prix :
1. PRIX / Pondération : 12
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont passés pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de leur notification.Ils pourront être reconduits deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Clause de réexamen cf. article 4 bis du Ccp
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; *déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Conformément aux articles L 2223-19 et L 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les candidats devront détenir et produire l'habilitation funéraire délivrée par le Préfet du département du siège de l'entreprise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 décembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 décembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les travaux sont réglés par application aux quantités réellement exécutées, des prix mentionnés au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.Prix révisables conformément à l'article 3.3.2 du Ccp.Les marchés sont passés pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de leur notification.Ils pourront être reconduits deux fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la Collectivité.Il est prévu le versement d'une avance
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, Place Félix Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 84 35 44 60
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voie de recours: *référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 novembre 2020

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